Sie suchten nach: compliance to the directive (Englisch - Französisch)

compliance with the directive
conformité à la directive

amendments to the directive
les modifications de la directive

article 13 - compliance with the directive
article 13 - conformité avec la directive

compliance with the directive 2006/111/ec
respect de la directive 2006/111/ce

your compliance to the therapy.
la fidélité à la thérapie.

issues related to compliance with the directive
questions liées au respect de la directive

the compliance deadline for the directive was 1985.
l'échéance fixée pour la mise en conformité avec la directive était 1985.

compliance to the strategic objectives
répondre et être conformeaux objectifs stratégiques

administrative sanctions for non compliance with the directive
sanctions administratives en cas de non-respect de la directive

compliance to policy
conformité à la politique

compliance to the directive's requirements is required by march 2015.
la conformité aux exigences de la directive est requise d’ici mars 2015.

non compliance to treatment
non-adhésion du malade

monitoring compliance with the directive continues to be problematic.
le contrôle du respect de la directive continue d’être problématique.

to achieve improved enforcement and compliance with the directive:
obtenir une application et un respect accrus de la directive:

compliance to protection profiles
conformité avec les profils de protection

how is compliance to the protocol monitored? 11.
comment surveille-t-on l'application du protocole? 11.

to ensure compliance to regulations
assurer le respect de la réglementation

acceptance of and compliance to the conditions of award
engagements et acceptation des conditions

management expressed a need for a review of the compliance to this directive.
la vérification interne a examiné l’environnement de contrôle ainsi que la présentation des états financiers et a vérifié les soldes d’ouverture pour 2005-2006.

5.1 compliance to the legislation, policies and procedures
5.1 conformité aux lois, politiques et procédures