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est ce que tout roule

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Holländisch

Französisch

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Holländisch

est ce compréhensible?

Französisch

tu es mon dessert ce soir

Letzte Aktualisierung: 2024-01-27
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ce que réalise le present projet .

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ce que réalise le present projet .

Letzte Aktualisierung: 2011-10-23
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est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?

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est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?

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2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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la modification proposée vise à ce que les de voorgestelde wijziging heeft tot doel de

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la modification proposée vise à ce que les de voorgestelde wijziging heeft tot doel de

Letzte Aktualisierung: 2011-10-23
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il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.

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il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?

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est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.

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- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

la commission observe ensuite que toute mesure fiscale luxembourgeoise est évidemment limitée aux sociétés imposables au luxembourg, en raison soit de leur enregistrement dans ce pays, soit du fait qu'elles y exercent des activités.

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la commission observe ensuite que toute mesure fiscale luxembourgeoise est évidemment limitée aux sociétés imposables au luxembourg, en raison soit de leur enregistrement dans ce pays, soit du fait qu'elles y exercent des activités.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

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(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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