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est ce compréhensible?
tu es mon dessert ce soir
最后更新: 2024-01-27
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ce que réalise le present projet .
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最后更新: 2011-10-23
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est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?
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最后更新: 2014-10-23
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2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
最后更新: 2014-10-23
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la modification proposée vise à ce que les de voorgestelde wijziging heeft tot doel de
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最后更新: 2011-10-23
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il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.
il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.
最后更新: 2014-10-23
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est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
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最后更新: 2014-10-23
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- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
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最后更新: 2014-10-23
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la commission observe ensuite que toute mesure fiscale luxembourgeoise est évidemment limitée aux sociétés imposables au luxembourg, en raison soit de leur enregistrement dans ce pays, soit du fait qu'elles y exercent des activités.
la commission observe ensuite que toute mesure fiscale luxembourgeoise est évidemment limitée aux sociétés imposables au luxembourg, en raison soit de leur enregistrement dans ce pays, soit du fait qu'elles y exercent des activités.
最后更新: 2014-10-23
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(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
最后更新: 2014-10-23
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