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est ce compréhensible?
tu es mon dessert ce soir
Последнее обновление: 2024-01-27
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ce que réalise le present projet .
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Последнее обновление: 2011-10-23
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est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?
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Последнее обновление: 2014-10-23
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2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
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Последнее обновление: 2014-10-23
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la modification proposée vise à ce que les de voorgestelde wijziging heeft tot doel de
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Последнее обновление: 2011-10-23
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il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.
il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.
Последнее обновление: 2014-10-23
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est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
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Последнее обновление: 2014-10-23
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- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
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Последнее обновление: 2014-10-23
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la commission observe ensuite que toute mesure fiscale luxembourgeoise est évidemment limitée aux sociétés imposables au luxembourg, en raison soit de leur enregistrement dans ce pays, soit du fait qu'elles y exercent des activités.
la commission observe ensuite que toute mesure fiscale luxembourgeoise est évidemment limitée aux sociétés imposables au luxembourg, en raison soit de leur enregistrement dans ce pays, soit du fait qu'elles y exercent des activités.
Последнее обновление: 2014-10-23
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(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
Последнее обновление: 2014-10-23
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