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le montant annuel des aides versées au titre de cette mesure est estimé à 1 million d'euros.
le montant annuel des aides versées au titre de cette mesure est estimé à 1 million d'euros.

18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.
18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.

en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 millions d'euros.
en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 m€.

les impôts étrangers dont le montant dépasse le crédit accordé conformément à la législation nationale ou à une convention sont déductibles du revenu imposable en tant que frais.
les impôts étrangers dont le montant dépasse le crédit accordé conformément à la législation nationale ou à une convention sont déductibles du revenu imposable en tant que frais.

bénéficiaire de la garantie bancaire _bar_ montant (en eur) _bar_
bénéficiaire de la garantie bancaire _bar_ montant (en eur) _bar_

elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.
elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.

la france n'a donné à la commission aucune indication sur le montant des fonds engagés par le fpap sur ces marchés à terme.
la france n'a donné à la commission aucune indication sur le montant des fonds engagés par le fpap sur ces marchés à terme.

89) fournir le montant des commissions versées au crédit mutuel de 1999 à 2005 en euro, sur base annuelle, ainsi que le montant des encours collectés et centralisés à la cdc.
89) fournir le montant des commissions versées au crédit mutuel de 1999 à 2005 en euro, sur base annuelle, ainsi que le montant des encours collectés et centralisés à la cdc.

le montant de la compensation comprend tous les avantages accordés par l'État ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit.
le montant de la compensation comprend tous les avantages accordés par l'État ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit.

- facteur "ratio capital/travail": le montant nominal de l'investissement éligible est de 158,5 millions d'euros.
- facteur "ratio capital/travail": le montant nominal de l'investissement éligible est de 158,5 millions d'euros.

aucune information communiquée à la commission ne lui permet de penser que le montant global des cotisations aurait été suffisant pour permettre au fpap d'intervenir sur un marché à terme sans apport de fonds extérieurs.
aucune information communiquée à la commission ne lui permet de penser que le montant global des cotisations aurait été suffisant pour permettre au fpap d'intervenir sur un marché à terme sans apport de fonds extérieurs.

(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.
(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.

(173) le montant des aides à la restructuration doit être limité au minimum possible, notamment au regard des coûts et besoins de restructuration de l'entreprise.
(173) le montant des aides à la restructuration doit être limité au minimum possible, notamment au regard des coûts et besoins de restructuration de l'entreprise.

(153) la commission note plus généralement que le montant de 158 millions d'eur est le prix de marché négatif déterminé à l'issue d'une procédure de marché ouverte et transparente.
(153) la commission note plus généralement que le montant de 158 millions d'eur est le prix de marché négatif déterminé à l'issue d'une procédure de marché ouverte et transparente.

doutes sur la méthode retenue par les autorités françaises justifiant le montant de 76 millions d'eur pour la recapitalisation se basant sur une simulation financière qui n'exposait pas clairement toutes les hypothèses sous-jacentes.
doutes sur la méthode retenue par les autorités françaises justifiant le montant de 76 millions d'eur pour la recapitalisation se basant sur une simulation financière qui n'exposait pas clairement toutes les hypothèses sous-jacentes.

[11] les autorités françaises ont évalué à […] le montant des engagements de retraite envers les fonctionnaires de l'État rattachés à la poste qui s'ajouteraient en l'absence de réforme.
[11] les autorités françaises ont évalué à […] le montant des engagements de retraite envers les fonctionnaires de l'État rattachés à la poste qui s'ajouteraient en l'absence de réforme.

(55) la commission constate que le montant prévu de soutien financier de la sncb à abx-d et abx-nl, tel que présenté dans la notification du 17 février 2003, a été modifié.
(55) la commission constate que le montant prévu de soutien financier de la sncb à abx-d et abx-nl, tel que présenté dans la notification du 17.2.2003, a été modifié.

(130) ainsi que le tribunal l'y a invitée, la commission se doit d'examiner le montant de 53,48 millions d'eur visant à combler les sous-compensations issues des conventions de service public de 1991 et 1996, à la lumière des critères établis par l'arrêt de la cour du 24 juillet 2003 dans l'affaire altmark, pour déterminer si ces compensations constituent ou non des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce.
(130) ainsi que le tribunal l'y a invitée, la commission se doit d'examiner le montant de 53,48 millions d'eur visant à combler les sous-compensations issues des conventions de service public de 1991 et 1996, à la lumière des critères établis par l'arrêt de la cour du 24 juillet 2003 dans l'affaire altmark, pour déterminer si ces compensations constituent ou non des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce.