Results for la loi en vigueur translation from Dutch to English

200, rue de la loi,
200, rue de la loi, 200

rue de la loi/wetstraat 200
rue de la loi/wetstraat 200

de gebruikelijke locatie is de polakzaal van residence palace, rue de la loi / wetstraat 155.
the usual venue is the polak room of residence palace, rue de la loi/wetstraat 155.

sommige lidstaten hebben reeds gezamenlijke initiatieven voor aanschaf en onderzoek opgezet, zoals occar, de loi en de weao.
various member states have already established joint procurement and research initiatives such as occar, the loi and weao.

tegen die achtergrond herinner ik aan montesquieu, die gezegd heeft dat het erom gaat de 'esprit de la loi' te betrachten.
in this context, i would like to quote montesquieu, who said that what counts is applying 'the spirit of the law'.

de voorlopige ontneming van beheer, bepaald in artikel 8 van de faillissementswet/le dessaisissement provisoire, visé à l’article 8 de la loi sur les faillites
de voorlopige ontneming van beheer, bepaald in artikel 8 van de faillissementswet/le dessaisissement provisoire, visé à l’article 8 de la loi sur les faillites,

eau-de-vie de prunes ayant un titre alcoométrique égal ou supérieur à 40 % vol, commercialisée sous la dénomination osljivovica correspondant à la spécification reprise dans la réglementation relative à la qualité des boissons alcooliques en vigueur dans les républiques et territoires visés par le présent règlement.
eau-de-vie de prunes ayant un titre alcoométrique égal ou supérieur à 40 % vol, commercialisée sous la dénomination sljivovica correspondant à la spécification reprise dans la réglementation relative à la qualité des boissons alcooliques en vigueur dans les républiques et territoires visés par le présent règlement.

busondernemingen die opereren overeenkomstig het règlement grand-ducal van 27 september 2005 déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics
bus service undertakings operating pursuant to the règlement grand-ducal of 27 september 2005 déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics

la communauté favorise l'interconnexion, l'interopérabilité et le développement des reti transeuropee d'énergie, ainsi que l'accès à ces réseaux, en conformité avec le droit communautaire en vigueur, dans le but de:
la communauté favorise l'interconnexion, l'interopérabilité et le développement des réseaux transeuropéens d'énergie, ainsi que l'accès à ces réseaux, en conformité avec le droit communautaire en vigueur, dans le but de:

24 . adres voor de inzending van de offertes ( 4 ): bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de monsieur n . arend, bâtiment loi 120, bureau 7/58, 200, rue de la loi, b-1049 bruxelles ( telex 22037 agrec b )
24. address for submission of tenders (4): bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de monsieur n. arend, bâtiment loi 120, bureau 7/58, 200 rue de la loi, b-1049 bruxelles; telex agrec 22037 b