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5 millions eur supplémentaires seront apportés par la sncb en nature, par le transfert de la participation de la sncb dans trw à ifb.
5 millions eur supplémentaires seront apportés par la sncb en nature, par le transfert de la participation de la sncb dans trw à ifb.
le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.
le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.
la garantie dont bénéficie le lne au titre de son statut est donc une mesure imputable à l'État, qui implique un transfert de ressources étatiques.
la garantie dont bénéficie le lne au titre de son statut est donc une mesure imputable à l'État, qui implique un transfert de ressources étatiques.
annexe à l'arrêté royal du 9 mars 2003 portant transfert de membres du personnel de l'office belge du commerce extérieur à la région wallonne
annexe à l'arrêté royal du 9 mars 2003 portant transfert de membres du personnel de l'office belge du commerce extérieur à la région wallonne