Results for mesure cps (apparait à la fin du cy... translation from Dutch to Italian

la fin.
la fin!

description de la mesure
description de la mesure

la confrerie du serpent.
judson: la confrèrie du serpent,..

la mesure vise-t-elle à un réel objectif de promotion de la culture?
la mesure vise-t-elle à un réel objectif de promotion de la culture?

ii. description de la mesure
ii. description de la mesure

"la bete du gevaudan. "
"la bete du gevaudan".

(11) la mesure notifiée par la france constitue bien une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1 du traité.
(11) la mesure notifiée par la france constitue bien une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1 du traité.

2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?

cps.
cps!

la mesure implique donc des ressources d'État.
la mesure implique donc des ressources d'État.

81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.

de la rue cps 1800
de la rue cps 1800

en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.
en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.

corrigendum : annule et remplace la version du 02.08.2005 .
corrigendum : annule et remplace la version du 02.08.2005 .

en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.

dans ce cadre, le rôle du consultant et de la commission s'est limité dans une large mesure à contrôler les incohérences internes de la construction proposée ou des correctifs ajoutés a posteriori à cette construction.
dans ce cadre, le rôle du consultant et de la commission s'est limité dans une large mesure à contrôler les incohérences internes de la construction proposée ou des correctifs ajoutés a posteriori à cette construction.

(22) en premier lieu, la commission constate que le bénéfice de la mesure est conditionné à l'octroi d'un agrément préalable du ministre du budget afin de vérifier que l'investissement présente un intérêt économique et social significatif.
(22) en premier lieu, la commission constate que le bénéfice de la mesure est conditionné à l'octroi d'un agrément préalable du ministre du budget afin de vérifier que l'investissement présente un intérêt économique et social significatif.

d/50593 du 20 janvier 2005, la commission a demandé à la belgique des informations complémentaires sur la mesure.
d/50593 du 20 janvier 2005, la commission a demandé à la belgique des informations complémentaires sur la mesure.

rechtsgrond: délibération du conseil régional de la réunion
obiettivo: aiuti a finalità regionale — aiuti all'ambiente

(13) toutefois, après avoir analysé les informations disponibles, la commission doute que la mesure puisse être jugée compatible avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ce.
(13) toutefois, après avoir analysé les informations disponibles, la commission doute que la mesure puisse être jugée compatible avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ce.