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tva button on a remote control
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les garanties bancaires dont disposait ifb au 31 décembre 2004 ont été les suivants:
les garanties bancaires dont disposait ifb au 31 décembre 2004 ont été les suivants:

À défaut, la commission adoptera une décision sur la base des éléments dont elle dispose.
À défaut, la commission adoptera une décision sur la base des éléments dont elle dispose.

en 2004, elle a produit 231000 voitures, dont 96 % ont été exportées vers 44 pays.
en 2004, elle a produit 231000 voitures, dont 96 % ont été exportées vers 44 pays.

aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois
aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois

cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.

À ce stade de la procédure, la commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique.
À ce stade de la procédure, la commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique.

la concomitance de ces facteurs aurait ainsi provoqué un effondrement du tissu productif français, dont les effectifs seraient en baisse de 50 % depuis 2000.
la concomitance de ces facteurs aurait ainsi provoqué un effondrement du tissu productif français, dont les effectifs seraient en baisse de 50 % depuis 2000.

(30) la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées à la commercialisation du produit résultant de l'activité de recherche.
(30) la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées à la commercialisation du produit résultant de l'activité de recherche.