Results for avoidance of doubt translation from English to French

for avoidance of doubt,
pour éviter toute ambiguïté,

for the avoidance of doubt
pour lever tout doute

for the avoidance of doubt,
il demeure entendu que

"[for the avoidance of doubt] "
"[afin d'éviter tout doute] "

for the avoidance of doubt, when
il demeure entendu qu'en cas de

and for the avoidance of doubt:
et pour éviter tout doute :

(which, for the avoidance of doubt,
(étant entendu que

this item is for the avoidance of doubt.
ce point a pour objet d’écarter l’insécurité juridique.

this provision is for the avoidance of doubt.
cette disposition vise à éviter toute incertitude.

(which, for the avoidance of doubt, includes
(étant entendu qu'il comprend

for the avoidance of doubt, it is agreed that
afin d'éviter toute confusion, il est convenu que

for the avoidance of doubt this am\734722en.doc
afin de dissiper tout doute, cette disposition ne prévaut pas sur l'article 104.

the second sentence is for the avoidance of doubt.
la deuxième phrase vise à éviter toute incertitude.

this general provision is added for avoidance of doubt.
cette disposition générale vise à éviter toute incertitude.

the second sentence is included for the avoidance of doubt.
la seconde phrase vise à éviter toute incertitude.

for the avoidance of doubt and pursuant to paragraph 4.11.
afin d'éviter tout doute et conformément au point 4.11.

for the avoidance of doubt, let me say that as yet they do not.
afin de ne laisser la place à aucun doute à cet égard, ils ne le sont pas encore.

the expression "for the avoidance of doubt " is interpreted literally.
l'expression > est interprétée littéralement.

19 however , for the avoidance of doubt with respect to article 19
cependant , afin de lever toute ambiguïté au regard de l' article 14.2 des statuts du sebc , l' ime recommande que tous les statuts des bcn garantissent un mandat minimum à tout membre d' un organe de décision participant à l' accomplissement des missions relatives au sebc . une telle recommandation ne s' impose pas pour des accords temporaires en vertu desquels de nouveaux organes de décision sont mis en place en prévoyant des dates d' expiration de mandat différentes pour les personnes nommées à ces postes .

for the avoidance of doubt, no cers shall be held in the trust fund.
pour éviter tout doute, aucune urce n'est détenue dans le fonds d'affectation spéciale.