Results for ayant cause translation from English to French

ayant
imparfait de l'indicatif

the term "successor" is the translation for ayant cause.
solution dans la version française, l'expression « ayants cause » est ajoutée.

cette association ayant pour but :
cette association ayant pour but :

the civil code of quebec now uses the term ayant cause as a replacement for ayant droit.
dans la version anglaise, le terme assigns en est un de common law seulement.

nota personne ayant une déficience visuelle :
community's perspective une voix :

fluwatch(par 1 000 patients ayant consulté)
reconnaissance spéciale pour les médecins qui fournissent des données régulièrement.

matières ayant d'autres effets toxiques 3.
materials causing other toxic effects 3.

decorative arts objets ayant appartenus à la famille perron.
arts décoratifs objets ayant appartenus à la famille perron.

``«substance hormonoperturbante» substance ayant le pouvoir de''
««substance hormonoperturbante» substance ayant le pouvoir de»

mois de mars à l’intention des enfants ayant une incapacité.
mois de mars à l’intention des enfants ayant une incapacité.

nom et qualité de l'administrateur ayant la signature ou du professeur
nom et qualité de l'administrateur ayant la signature ou du professeur

l'incidence du financement global sur les femmes ayant un handicap.
the impact of block funding on women with disabilities.

toute personne ayant le droit de disposer des marchandises entreposées est autorisée:
any person entitled to dispose of the warehoused goods shall be allowed:

calculé parmi les ménages ayant accès à chaque genre de programme de recyclage.
calculé parmi les ménages avec accès de chaque genre de programme de recyclage.

"ayant envoyé mon application en ao t l’an passé (79) avec qualifications j’ai été refusé à cause de ma grandeur.
air canada exige la même grandeur qu’un homme soit 5’6".

``, ayant une incapacité physique ou mentale, qui est habituellement à sa garde;''
«, ayant une incapacité physique ou mentale, qui est habituellement à sa garde;»

calculé parmi les ménages ayant accès des enfant(s) de moins de 2 ans.
calculé parmi les ménages avec accès des enfant(s) de moins de 2 ans.

in the french version, the term ayants cause is added as translation for "successors".
dans la version anglaise, le terme successor est ajouté pour refléter la terminologie de droit civil.

changes from present law replace the definition of "mandataire" in the french version with "s'entend notamment de l'ayant cause".
libellé du texte actuel2. (1) "mandataire" personne qui agit pour le compte d'autrui, y compris l'ayant cause. terminologie proposée 2. (1) « mandataire » s'entend notamment de l'ayant cause.

réadaptation fonctionnelle intensive pour adultes ayant une déficience motrice : un partenariat efficace (que.)
an individual with a mild or moderate vision loss.