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this may in particular involve deeming previously eligible areas ineligible as an offsetting measure.
ces mesures peuvent prévoir notamment la possibilité de considérer comme inéligibles des superficies qui étaient auparavant éligibles comme mesure de compensation.
those measures may in certain cases involve deeming previously eligible areas ineligible as an offsetting measure.
ces mesures peuvent prévoir, dans certains cas, la possibilité de considérer comme non admissibles des superficies qui étaient auparavant admissibles en lieu et place d'autres superficies devenues admissibles.
5.2.2 management response deeming expenditures ineligible results in the ineligible amount of funding becoming surplus.
5.2.1 recommandation que le directeur des programmes autochtones veille à ce que les dépenses prévues soient admissibles aux termes des modalités du paoar.