Results for acte de lotissement translation from French to English

plan de lotissement
subdivision plan

arrêté de lotissement
subdivision by-law

plan modificateur de lotissement
amending subdivision plan

les plans de lotissement;
plans of subdivision

maison de lotissement avec garage latéral.
development house with a garage built on to the side.

coûts de lotissement et d'aménagement 13.
subdivision and development costs 13.

01/11/2009 demande de lotissement phase 1.
01/11/2009 application for subdivisions, phase 1.

onze quarts de section sont en cours de lotissement.
there are 11 quarter sections of land being developed in housing.

11 régions mixtes avec d'importantes zones de lotissement.
the map gives the main indicators of the latin-american energy situation.

• plan de lotissement (si les terres doivent être subdivisées) .
• subdivision plan (if the land is to be subdivided).

c'est un urbanisme de lotissement et non un urbanisme de quartiers.
this is subdivision urbanism, not neighbourhood urbanism.

• tous les locaux commerciaux du plan de lotissement urbain ont été affectés;
• all remaining commercial space in the town site plan has now been allocated.

- l’emplacement sur le lot 67 du plan de lotissement scully de 1828 ;
- location on lot 67 of the scully subdivision plan of 1828;

• guide des normes minimales pour la construction de chemins et de rues de lotissement
• guide to the agreement on uniform vehicle weights and dimensions limits in atlantic canada

ces plans sont de nature à faciliter la procédure de lotissement des terrains à bâtir.
- not only do the requirements vary in each country but the manner of conceiving the regulations differs from one country to another.

une fois les travaux de lotissement et d'amélioration terminés, le terrain est vendu.
upon completion of the subdivision and improvements, the land is sold.

une demande de lotissement pour ce développement résidentiel est prévue d’ici un an (d.
subdivision application for the latter area is expected "within a year" (d.

01/06/2011 le permis de lotissement pour la première phase a été approuvé fin mai.
01/06/2011 permission for the first phase of the development was granted in late may.

les règles de lotissement des articles chez le fournisseur permettent d’assurer la traçabilité chez ce dernier.
the supplier's subdivision rules on items allow traceability on the supplier's premises.

amÉnagement de lotissements pour chalets
cottage lot development