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gesetzgebungsprozeß
les prochaines étapes

sultation beim gesetzgebungsprozeß.
soyons réalistes.

sie betrifft den gesetzgebungsprozeß.
le président. — son auteur étant absent, la question n° 10 de m. lataillade recevra sa réponse par écrit. (l)

wir befinden uns mitten in einem großen gesetzgebungsprozeß.
nous nous trouvons au beau milieu d'un vaste processus législatif.

der gesetzgebungsprozeß bürdet jeder institution eine schwere last auf.
le processus de législation pèse lourdement sur chacune des institutions.

drittens schließlich die mitwirkung des europäischen parlaments am gesetzgebungsprozeß.
van der waal (ni). — (nl) monsieur le prési dent, il est remarquable de constater l'indignation qui a marqué les réactions au discours tenu par le premier ministre britannique à bruges.

das bedeutet, daß das parlament voll in den gesetzgebungsprozeß eingebunden ist.
cependant, la fiche financière prévoit une réduction budgétaire de 12 % jusqu'à l'an 2001.

dank der engen zusammenarbeit zwischen den gemeinschaftsorganen konnte der gesetzgebungsprozeß innerhalb
l'étroite collaboration des institutions aura permis l'achèvement du processus législatif dans un laps de temps remarquablement court pour un ensemble de dispositions de cette ampleur.

daher sollten wir auch dem gesetzgebungsprozeß weiterhelfen, der diesen binnenmarkt verwirklicht.
en effet, nous traitons en ce moment un sujet d'une importance capitale, au cœur même de l'activité du parlement.

seit nunmehr 26 jahren also stagniert der zur liberalisierung des kapitalverkehrs notwendige gesetzgebungsprozeß.
voici ce que nous avons entrepris en ce qui concerne les parties en question.

eg-gesetzgebungsprozeß, wurde wurde bisher bisher in in eine eine fragwürdige fragwürdige
communauté européenne, européenne, qui qui sont sont l'aboutissement l'aboutissement de de l'évolution l'évolution hiostorique hiostorique de de ces ces données, données, doivent doivent donc donc tout tout particulièrement particulièrement être être renforcées.

das ist nicht gut möglich, denn im europäischen parlament findet der gesetzgebungsprozeß öffentlich statt.
ceci n' est pas franchement possible. le parlement européen légifère dans la transparence.

die mangelnde Öffnung seitens des rates i n be zug auf den gesetzgebungsprozeß wurde als hindernis betrachtet.
le manque d'ouverture au niveau du conseil en ce qui concerne le processus législatif a été considéré comme étant problématique.

- die sozialpartner könnten der kommission eine gemeinsame empfehlung unterbreiten und dadurch den gesetzgebungsprozeß beeinflussen.
toutefois, il ne faudrait pas sous-estimer l'acquis engrangé jusqu'ici en matière de dialogue social, durant de nombreuses années d'efforts persistants.

das europäische parlament besitzt eine beratende funktion in diesem gesetzgebungsprozeß, verfügt jedoch über keine entscheidungsbefugnisse.
après consultation du parlement européen, le conseil de ministres doit adopter à l'unanimité les actes législatifs fondés sur l'article 130s.

ferner bedeutet der gesetzgebungsprozeß- niemand weiß das besser als sie-, daß bei richtlinienänderungen lange zeiträume erforderlich sind.
d' autre part, le processus législatif est tel- personne ne le sait mieux que vous- que les modifications de directives exigent de longues périodes.

informationssysteme, die die teilnahme der nationalen parlamente und der zivilgesellschaft am gesetzgebungsprozess ermöglichen.
systèmes d'information permettant la participation des parlements nationaux et de la société civile au processus législatif.