Results for sozialrechtsvorschriften translation from German to French

d erarbeitung neuer sozialrechtsvorschriften;
dans les deux cas, donc, le logement est le point faible du développement social.

auch die Öffentlichkeit stellt mittlerweile erhöhte anforderungen an den transportsektor im hinblick auf den umweltschutz, die technische sicherheit und die einhaltung der sozialrechtsvorschriften.
l' opinion publique fait valoir des exigences accrues vis-à-vis du secteur des transports, notamment en ce qui concerne la protection de l' environnement, la sécurité technique et le respect des prescriptions en matière sociale dans ce secteur.

beiträgen zu belegen, das ein arbeitnehmer anläßlich einer erwerbstätigkeit bezieht, die er in einem anderen mitgliedstaat ausübt und die daher den sozialrechtsvorschriften dieses staates unterliegt.
l'un des exemplaires est remis au travailleur avant son départ, l'autre est adressé dans les 24 heures à l'institution désignée du pays où l'entreprise a son siège.

dies schien jedoch für die kommission insgesamt ein unantastbares gebiet zu sein, als ob eine hinterfragung der vorgeschlagenen sozialrechtsvorschriften bedeuten würde, dass ihr soziale gerechtigkeit und sozialer zusammenhalt nicht am herzen liegt.
toutefois, ceci semblait être un domaine interdit pour l’ ensemble de la commission, comme pour dire que, si elle osait remettre en question une proposition de législation sociale, cela pouvait signifier qu’ elle ne se préoccupait pas de la justice sociale ni de la cohésion sociale.

"1. die vorschriften des gemeinschaftsrechts im bereich der sozialen sicherheit stehen bei ihrem gegenwärtigen stand dem nicht entgegen, dass von jemandem, der im hoheitsgebiet eines mitgliedstaats wohnt und der seit der beendigung der tätigkeit, die er als arbeitnehmer im hoheitsgebiet eines anderen mit gliedstaats ausübte, aufgrund dieser tätigkeit eine altersrente nach den sozialrechtsvorschriften dieses anderen mitgliedstaats erhält, unter anderem aufgrund dieser altersrente pflichtversichertenbeiträge nach den sozialrechtsvorschriften seines wohnstaates gefordert werden, wenn er nach der beendigung der tätigkeit, die er im hoheitsgebiet des anderen mitgliedstaats ausübte, keine tätigkeit mehr ausgeübt hat.
en leur état actuel les règles de droit communautaire dans le domaine de la sécurité sociale ne s'opposent pas à ce qu'une personne qui réside sur le territoire d'un etat membre, et qui depuis la cessation de l'activité qu'elle exerçait en qualité de travailleur salarié sur le territoire d'un autre etat membre jouit, par la suite de cette activité, d'une pension de retraite au titre de la législation sociale de cet autre etat membre, se voie réclamer entre autre en raison de cette pension de retraite, des cotisations d'assuré obligatoire au titre de la législation sociale de son etat de résidence si, après la cessation de l'activité qu'elle avait exercée sur le territoire de l'autre etat membre, elle n'a plus exercé aucune activité.