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le solde doit être attribué selon la situation de l'État membre.
the balance must be allocated according to the situation of the member state.
Last Update: 2014-11-21
Usage Frequency: 4
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le solde (10 %) doit être attribué selon l'expérience de l'État membre.
the balance (10 %) must be allocated according to the experience of the member states.
Last Update: 2014-11-21
Usage Frequency: 2
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la cour constitutionnelle rigetta il ricorso promosso contro la legge gennaio di modifica alla legge giugno sul contrat d assurance terrestre in merito alle assicurazioni del debito assurances du solde restant d per le persone ...
the decision rejects the claim lodged against the law of january amending the law of june on the contrat d assurance terrestre with regard to the debt insurance assurances du solde restant d for persons ...
Last Update: 2018-02-13
Usage Frequency: 1
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la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 2
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5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 3
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