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Italian

le solde doit être attribué selon la situation de l'État membre.

English

the balance must be allocated according to the situation of the member state.

Last Update: 2014-11-21
Usage Frequency: 4
Quality:

Italian

le solde (10 %) doit être attribué selon l'expérience de l'État membre.

English

the balance (10 %) must be allocated according to the experience of the member states.

Last Update: 2014-11-21
Usage Frequency: 2
Quality:

Italian

la cour constitutionnelle rigetta il ricorso promosso contro la legge gennaio di modifica alla legge giugno sul contrat d assurance terrestre in merito alle assicurazioni del debito assurances du solde restant d per le persone ...

English

the decision rejects the claim lodged against the law of january amending the law of june on the contrat d assurance terrestre with regard to the debt insurance assurances du solde restant d for persons ...

Last Update: 2018-02-13
Usage Frequency: 1
Quality:

Italian

la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .

English

la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 2
Quality:

Italian

5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .

English

5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 3
Quality:

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