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les autorités françaises ont transmis leur réponse le 17 août 2006.
les autorités françaises ont transmis leur réponse le 17 août 2006.
Last Update: 2014-10-23
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dans ces conditions, les marchés ont été déclarés sans suite.
dans ces conditions, les marchés ont été déclarés sans suite.
Last Update: 2014-10-23
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le projet a pris fin en mars 2005 et les investissements ont été entièrement réalisés.
le projet a pris fin en mars 2005 et les investissements ont été entièrement réalisés.
Last Update: 2014-10-23
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ainsi une vingtaine de sociétés françaises ont cessé leurs activités entre 2001 et 2004.
ainsi une vingtaine de sociétés françaises ont cessé leurs activités entre 2001 et 2004.
Last Update: 2014-10-23
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75) les emplois libres ont généré des marges négatives pour le crédit mutuel.
75) les emplois libres ont généré des marges négatives pour le crédit mutuel.
Last Update: 2014-10-23
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de ce courrier, il ressort que les mesures de sauvetage notifiées ont partiellement été mises en œuvre.
de ce courrier, il ressort que les mesures de sauvetage notifiées ont partiellement été mises en œuvre.
Last Update: 2014-10-23
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des rapports annuels ont été communiqués par la france les 17 octobre 2002, 18 août 2003, et 31 août 2004.
des rapports annuels ont été communiqués par la france les 17 octobre 2002, 18 août 2003, et 31 août 2004.
Last Update: 2014-10-23
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[7] ces opérations ont été validées par les commissaires à la fusion et aux avantages particuliers.
[7] ces opérations ont été validées par les commissaires à la fusion et aux avantages particuliers.
Last Update: 2014-10-23
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par lettre a/36150 du 20 juillet 2000, les autorités luxembourgeoises ont fourni les informations complémentaires demandées.
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Last Update: 2014-10-23
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en revanche, deux modifications relatives au traitement et aux données utilisées ont été introduites par rapport aux études précédentes ainsi que trois correctifs ad hoc:
en revanche, deux modifications relatives au traitement et aux données utilisées ont été introduites par rapport aux études précédentes ainsi que trois correctifs ad hoc:
Last Update: 2014-10-23
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(110) au sein du conseil de surveillance à 14 membres, bcp et veolia transport ont respectivement 4 et 3 membres.
(110) au sein du conseil de surveillance à 14 membres, bcp et veolia transport ont respectivement 4 et 3 membres.
Last Update: 2014-10-23
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déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] indíquese el origen de los productos.
déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] her angives præferenceoprindelsen.
Last Update: 2014-11-06
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