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procÉdure
procÉdure
Last Update: 2014-10-23
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i. procÉdure
i. procÉdure
Last Update: 2014-10-23
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1. la procÉdure
1. la procÉdure
Last Update: 2014-10-23
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- procédure simplifiée
- procédure simplifiée,
Last Update: 2014-10-23
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fr ’procédure simplifiée’
fr ‚procédure simplifiée‘,
Last Update: 2014-11-07
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- marchandises hors procédure de transit
- marchandises hors procédure de transit,
Last Update: 2014-10-23
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b. procÉdure formelle d'examen
b. procÉdure formelle d'examen
Last Update: 2014-10-23
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régime visé par la présente procédure
régime visé par la présente procédure
Last Update: 2014-10-23
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la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.
Last Update: 2014-10-23
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au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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33. en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.
33. en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.
Last Update: 2014-10-23
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-procédure simplifiée, article 912 octies du règlement (cee) no 2454/93
-vereenvoudigde procedure, artikel 912 octies van verordening (eeg) nr. 2454/93
Last Update: 2008-03-04
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dès lors, la commission est tenue de révoquer la décision de 2000 conformément à l'article 9 du règlement de procédure.
dès lors, la commission est tenue de révoquer la décision de 2000 conformément à l'article 9 du règlement de procédure.
Last Update: 2014-10-23
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dans le cas contraire, la commission appliquera la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2, du règlement susvisé.
dans le cas contraire, la commission appliquera la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2, du règlement susvisé.
Last Update: 2014-10-23
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l'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'ernault l'opportunité de communiquer leurs remarques sur ce sujet.
l'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'ernault l'opportunité de communiquer leurs remarques sur ce sujet.
Last Update: 2014-10-23
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27. À ce stade de la procédure, la commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique.
27. À ce stade de la procédure, la commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique.
Last Update: 2014-10-23
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(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:
(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:
Last Update: 2014-10-23
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83. la commission rappelle également que la procédure prévue à l'article 88 du traité ce ne doit jamais produire un résultat contraire à d'autres dispositions spécifiques du traité.
83. la commission rappelle également que la procédure prévue à l'article 88 du traité ce ne doit jamais produire un résultat contraire à d'autres dispositions spécifiques du traité.
Last Update: 2014-10-23
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au stade actuel de la procédure, la commission doute fortement que cette action aille au-delà d'une simple pratique de gestion ou réponde à un quelconque objectif de formation.
au stade actuel de la procédure, la commission doute fortement que cette action aille au-delà d'une simple pratique de gestion ou réponde à un quelconque objectif de formation.
Last Update: 2014-10-23
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50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
Last Update: 2014-10-23
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