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procÉdure
procÉdure

i. procÉdure
i. procÉdure

1. la procÉdure
1. la procÉdure

- procédure simplifiée
- procédure simplifiée,

fr ’procédure simplifiée’
fr ‚procédure simplifiée‘,

- marchandises hors procédure de transit
- marchandises hors procédure de transit,

b. procÉdure formelle d'examen
b. procÉdure formelle d'examen

régime visé par la présente procédure
régime visé par la présente procédure

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.

au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.

33. en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.
33. en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.

-procédure simplifiée, article 912 octies du règlement (cee) no 2454/93
-vereenvoudigde procedure, artikel 912 octies van verordening (eeg) nr. 2454/93

dès lors, la commission est tenue de révoquer la décision de 2000 conformément à l'article 9 du règlement de procédure.
dès lors, la commission est tenue de révoquer la décision de 2000 conformément à l'article 9 du règlement de procédure.

dans le cas contraire, la commission appliquera la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2, du règlement susvisé.
dans le cas contraire, la commission appliquera la procédure prévue à l'article 19, paragraphe 2, du règlement susvisé.

l'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'ernault l'opportunité de communiquer leurs remarques sur ce sujet.
l'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'ernault l'opportunité de communiquer leurs remarques sur ce sujet.

27. À ce stade de la procédure, la commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique.
27. À ce stade de la procédure, la commission exprime des doutes quant à la façon dont les autorités belges interprètent la définition de la formation générale par rapport à la formation spécifique.

(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:
(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:

83. la commission rappelle également que la procédure prévue à l'article 88 du traité ce ne doit jamais produire un résultat contraire à d'autres dispositions spécifiques du traité.
83. la commission rappelle également que la procédure prévue à l'article 88 du traité ce ne doit jamais produire un résultat contraire à d'autres dispositions spécifiques du traité.

au stade actuel de la procédure, la commission doute fortement que cette action aille au-delà d'une simple pratique de gestion ou réponde à un quelconque objectif de formation.
au stade actuel de la procédure, la commission doute fortement que cette action aille au-delà d'une simple pratique de gestion ou réponde à un quelconque objectif de formation.

50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.