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fristüberschreitung

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Allemand

zulÄssigkeit: fristÜberschreitung

Français

admissibilitÉ: dÉpassement du dÉlai

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

haftung für fristüberschreitung

Français

responsabilité pour dépassement du délai

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

der antrag wurde wegen fristüberschreitung abgelehnt.

Français

la demande a été rejetée par dépassement du délai

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

ziel muss es sein, die fristüberschreitung so kurz wie möglich zu halten.

Français

les États membres sont tenus de s’efforcer de limiter autant que possible la durée du report.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

bei einer fristüberschreitung von über fünfundzwanzig tagen ist der antrag ungültig.

Français

en cas d'un retard de plus de vingt-cinq jours, la demande est irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

beträgt die fristüberschreitung mehr als 25 kalendertage, so ist der antrag als unzulässig anzusehen.

Français

lorsque le retard est de plus de vingt-cinq jours civils, la demande est considérée comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die klagen dänemarks, der niederlande und des vereinigten königreichs wurden wegen fristüberschreitung abgewiesen.

Français

les recours du danemark, des pays-bas et du royaume-uni furent déclarés non recevables, le délai étant forclos.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

5.3.7 grenzverfahren: hinzu kommt eine frist von maximal vier wochen und die einreise in das hoheitsgebiet im fall einer fristüberschreitung.

Français

5.3.7 procédures à la frontière: est ajouté un délai maximum de quatre semaines, ainsi que le droit pour le demandeur d'entrer sur le territoire de l'État membre une fois ce délai dépassé.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

sollen wir hier lediglich einen kommissionsvorschlag durchwinken, obwohl nicht der geringste anflug von demut und weder das eingeständnis der fristüberschreitung noch die annahme der Änderungsanträge des fischereiausschusses zu erkennen sind?

Français

sommes-nous ici simplement pour avaliser une proposition de la commission en l’ absence ne serait-ce que du moindre soupçon d’ humilité, de reconnaissance de ce retard et d’ acceptation des amendements de la commission de la pêche?

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

bei dieser rechtslage könnte sich noch die frage stellen, ob der verhältnismässigkeitsgrundsatz nicht dadurch verletzt ist, dass der anspruch auf sonderbeihilfe insgesamt untergeht, wenn die fristüberschreitung mehr als zehn tage beträgt.

Français

telle étant la situation juridique, la question pourrait encore se poser de savoir si le principe de la proportionnalité n'est pas violé du fait que le droit à l'aide spéciale disparaît dans sa totalité lorsque le dépassement du délai prévu est de plus de dix jours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

das problem der fristüberschreitung bei der informationsübermittlung sollte durch die richtlinie des rates 91/692 vom 23. dezember 1991 gelöst werden, die eine standardisierung und rationalisierung der berichte über die umsetzung bestimmter umweltrichtlinien vorsieht.

Français

question n" 51 de jan mulder (h-0609/94) objet: taux de nitrates dans les légumes, notamment les laitues

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Allemand

3.3.4 der rechnungshof zulässigkeit: fristüberschreitung 3.4 vom organ beigelegte fÄlle 3.4.1 das europäische parlament einstellung: diskriminierung aufgrund der sprache

Français

exclusion d'un soumissionnaire rémunération de stagiaires reconnaissance d'une pétition adressée au parlement européen 3.4.2 conseil de l'union européenne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

forderungen wegen nicht fristgerechter zahlung sind von dem (oder den) betroffenen Ülg bzw. von der kommission aus ihren eigenen mitteln für den teil der fristüberschreitung zu begleichen, für den jede partei verantwortlich ist.

Français

les réclamations acceptées pour retards de paiement sont supportées par le ptom et par ta commission, chacun sur ses propres ressources, pour la partie du délai qui lui est imputable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

fristueberschreitung

Français

inobservation du délai

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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