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genehmigungsantrag
demande d'autorisation
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
den genehmigungsantrag;
la demande d'autorisation;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) den genehmigungsantrag;
a) la demande d'autorisation;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
der genehmigungsantrag enthält folgendes:
la demande d’approbation comprend les éléments suivants:
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
genehmigungsantrag (artikel 3 nummer 2)
demandes d'autorisation (article 3, point 2)
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dem genehmigungsantrag sind folgende unterlagen beizufügen:
la demande d’agrément doit être accompagnée des documents suivants :
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(2) der genehmigungsantrag muß folgende angaben enthalten:
2. la demande d'autorisation doit comporter les renseignements suivants:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
diese alternativen zum genehmigungsantrag fehlen beim agrément und der autorisation.
en ce qui concerne l'instance de décision, les gouvernements ont choisi soit un département ministériel unique (idc, odp), soit un comité interministériel (agrément, autorizzazione, sir).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die ausführer haben alle sachdienlichen angaben zu dem genehmigungsantrag zu übermitteln.
les exportateurs sont obligés de fournir toutes les informations adéquates concernant leur demande.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ein entsprechender genehmigungsantrag würde in der nächsten sitzung des ausschusspräsidiums gestellt.
une demande d'autorisation dans ce sens sera faite au prochain bureau du comité.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
5. für jeden genehmigungsantrag wird so schnell wie möglich eine empfangsbestätigung übermittelt.
5. toute demande d'autorisation fait l'objet d'un accusé de réception dans les plus brefs délais.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) dass das tierarzneimittel unter den im genehmigungsantrag angegebenen verwendungsbedingungen schädlich ist oder
a) que le médicament vétérinaire est nocif dans les conditions d'emploi indiquées lors de la demande d'autorisation, ou
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
dem genehmigungsantrag sollte daher mit wirkung vom 1. januar 2007 stattgegeben werden —
il y a donc lieu d'octroyer l'autorisation demandée avec effet au 1er janvier 2007,
Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dem genehmigungsantrag sollte daher mit wirkung vom 1. januar 2007 stattgegeben werden —
il y a donc lieu d'octroyer l'autorisation demandée avec effet au 1er janvier 2007,
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
5. für jeden genehmigungsantrag wird unverzüglich eine empfangsbestätigung übermittelt, die folgende angaben enthalten muss:
5. toute demande d’autorisation fait l’objet d’un accusé de réception dans les plus brefs délais. l’accusé de réception doit indiquer:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
der genehmigungsantrag bezog sich noch auf weitere veränderungen, die durch den geplanten erweiterten betrieb notwendig werden.
ladite demande visait encore d’autres modifications rendues nécessaires par l’extension de l’activité envisagée.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- daß der Öffentlichkeit jeder genehmigungsantrag sowie die nach artikel 5 eingeholten informationen zugänglich gemacht werden;
- à ce que toute demande d'autorisation ainsi que les informations recueillies aux termes de l'article 5 soient mises à la disposition du public,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(1) der genehmigungsantrag für linienverkehrsdienste und genehmigungspflichtige sonderformen des linienverkehrs muß dem muster in anhang iii entsprechen.
1. la demande d'autorisation pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés soumis à autorisation doit être conforme au modèle figurant à l'annexe iii.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
dies veranlaßt unternehmen bisweilen, investitionsprojekte aufzugeben, schon bevor sie einen genehmigungsantrag gestellt haben (1).
plus encore peut-être que dans la comparaison des types de politique, les types d'instruments montrent qu'il n'y a pas deux systèmes identiques.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
o) "antragsteller" jede person, die einen genehmigungsantrag für eine deponie gemäß dieser richtlinie stellt;
o) demandeur, la personne présentant une demande d'autorisation pour l'exploitation d'une décharge au titre de la présente directive;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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