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Allemand

genehmigungsantrag

Français

demande d'autorisation

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Allemand

den genehmigungsantrag;

Français

la demande d'autorisation;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

a) den genehmigungsantrag;

Français

a) la demande d'autorisation;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

der genehmigungsantrag enthält folgendes:

Français

la demande d’approbation comprend les éléments suivants:

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
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Allemand

genehmigungsantrag (artikel 3 nummer 2)

Français

demandes d'autorisation (article 3, point 2)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

dem genehmigungsantrag sind folgende unterlagen beizufügen:

Français

la demande d’agrément doit être accompagnée des documents suivants :

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(2) der genehmigungsantrag muß folgende angaben enthalten:

Français

2. la demande d'autorisation doit comporter les renseignements suivants:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

diese alternativen zum genehmigungsantrag fehlen beim agrément und der autorisation.

Français

en ce qui concerne l'instance de décision, les gouvernements ont choisi soit un département ministériel unique (idc, odp), soit un comité interministériel (agrément, autorizzazione, sir).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die ausführer haben alle sachdienlichen angaben zu dem genehmigungsantrag zu übermitteln.

Français

les exportateurs sont obligés de fournir toutes les informations adéquates concernant leur demande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

ein entsprechender genehmigungsantrag würde in der nächsten sitzung des ausschusspräsidiums gestellt.

Français

une demande d'autorisation dans ce sens sera faite au prochain bureau du comité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

5. für jeden genehmigungsantrag wird so schnell wie möglich eine empfangsbestätigung übermittelt.

Français

5. toute demande d'autorisation fait l'objet d'un accusé de réception dans les plus brefs délais.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

a) dass das tierarzneimittel unter den im genehmigungsantrag angegebenen verwendungsbedingungen schädlich ist oder

Français

a) que le médicament vétérinaire est nocif dans les conditions d'emploi indiquées lors de la demande d'autorisation, ou

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

dem genehmigungsantrag sollte daher mit wirkung vom 1. januar 2007 stattgegeben werden —

Français

il y a donc lieu d'octroyer l'autorisation demandée avec effet au 1er janvier 2007,

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

dem genehmigungsantrag sollte daher mit wirkung vom 1. januar 2007 stattgegeben werden —

Français

il y a donc lieu d'octroyer l'autorisation demandée avec effet au 1er janvier 2007,

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

5. für jeden genehmigungsantrag wird unverzüglich eine empfangsbestätigung übermittelt, die folgende angaben enthalten muss:

Français

5. toute demande d’autorisation fait l’objet d’un accusé de réception dans les plus brefs délais. l’accusé de réception doit indiquer:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

der genehmigungsantrag bezog sich noch auf weitere veränderungen, die durch den geplanten erweiterten betrieb notwendig werden.

Français

ladite demande visait encore d’autres modifications rendues nécessaires par l’extension de l’activité envisagée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

- daß der Öffentlichkeit jeder genehmigungsantrag sowie die nach artikel 5 eingeholten informationen zugänglich gemacht werden;

Français

- à ce que toute demande d'autorisation ainsi que les informations recueillies aux termes de l'article 5 soient mises à la disposition du public,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(1) der genehmigungsantrag für linienverkehrsdienste und genehmigungspflichtige sonderformen des linienverkehrs muß dem muster in anhang iii entsprechen.

Français

1. la demande d'autorisation pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés soumis à autorisation doit être conforme au modèle figurant à l'annexe iii.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

dies veranlaßt unternehmen bisweilen, investitionsprojekte aufzugeben, schon bevor sie einen genehmigungsantrag gestellt haben (1).

Français

plus encore peut-être que dans la comparaison des types de politique, les types d'instruments montrent qu'il n'y a pas deux systèmes identiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

o) "antragsteller" jede person, die einen genehmigungsantrag für eine deponie gemäß dieser richtlinie stellt;

Français

o) demandeur, la personne présentant une demande d'autorisation pour l'exploitation d'une décharge au titre de la présente directive;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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