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Allemand

geschäftsanschrift

Français

adresse professionnelle

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Allemand

geschäftsanschrift das gemeinschuldners

Français

adresse commerciale du failli

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

c) wird ein neuer vertreter bestellt, der name und die geschäftsanschrift dieses vertreters;

Français

c) en cas de désignation d'un nouveau représentant, les nom et adresse professionnelle de celui-ci;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

c) wird ein neuer vertreter bestellt, den namen und die geschäftsanschrift dieses vertreters;

Français

c) en cas de désignation d'un nouveau représentant, les nom et adresse professionnelle de ce dernier;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

- der name und die geschäftsanschrift des vertreters, soweit es sich nicht um einen angestellten handelt;

Français

après l’examen de votre demande et la rectification d’éventuelles irrégularités, l’examinateur décide si votre dessin ou modèle peut êtreenregistré. sa décision vous est communiquée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

wird dem amt ein bestellter vertreter mitgeteilt, sind sein name und seine geschäftsanschrift gemäß regel 1 absatz 1 buchstabe e anzugeben.

Français

lorsque la désignation d'un représentant est communiquée à l'office, les nom et adresse professionnelle du représentant sont indiqués conformément à la règle 1, paragraphe 1, point e).

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

hat der widersprechende einen vertreter bestellt, den namen und die geschäftsanschrift des vertreters gemäß regel 1 absatz 1 buchstabe e;

Français

si l'opposant a désigné un représentant, les nom et adresse professionnelle de ce dernier, conformément à la règle 1, paragraphe 1, point e);

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

c) wurde ein vertreter bestellt, den namen und die geschäftsanschrift dieses vertreters gemäß artikel 1 absatz 1 buchstabe e);

Français

c) si un représentant a été désigné, les nom et adresse professionnelle de celui-ci, conformément à l'article 1er, paragraphe 1, point e);

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

(6) die absätze 2 bis 5 gelten entsprechend für anträge auf berichtigungdes namens oder der geschäftsanschrift eines vom anmelder bestellten vertreters.

Français

s’il n’est pas remédié auxdites irrégularités dans le délai imparti par l’office, ce dernier rejette la requête.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(6) die absätze 1 bis 5 gelten entsprechend für anträge auf berichtigung des namens oder der geschäftsanschrift eines vom anmelder bestellten vertreters.

Français

6. les paragraphes 1 à 5 s'appliquent mutatis mutandis aux requêtes en modification du nom ou de l'adresse professionnelle d'un représentant désigné par le demandeur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

d) hat der markeninhaber einen vertreter bestellt, den namen und die geschäftsanschrift dieses vertreters gemäß regel 1 absatz 1 buchstabe e).

Français

d) lorsque le titulaire a désigné un représentant, le nom et l'adresse professionnelle du représentant, conformément à la règle 1 paragraphe 1 point e).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

(2) der antrag kann gegebenenfalls den namen und die geschäftsanschrift des vertreters des neuen inhabers gemäß artikel 1 absatz 1 buchstabe e) enthalten.

Français

2. la demande peut comporter, le cas échéant, les nom et adresse professionnelle du représentant du nouveau titulaire, selon les modalités prévues à l'article 1er, paragraphe 1, point e).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

(6) die absätze 1 bis 5 gelten entsprechend für anträge auf berichtigung des namens oder der geschäftsanschrift eines vom anmelder bestellten vertreters. diese anträge sind nicht gebührenpflichtig.

Français

si le dépôt a eu lieu dans une langue officielle de la communauté européenne autre que l’une des langues de l’office, le texte établi dans la deuxième langue indiquée par le demandeur fait foi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(1) der antrag auf umwandlung einer anmeldung einer gemeinschaftsmarke oder einer gemeinschaftsmarke in eine anmeldung für eine nationale marke gemäß artikel 108 der verordnung muß folgen de angaben enthalten: a) den namen und die anschrift des antragstellers der umwandlung gemäß regel 1 absatz 1 buchstabe b); b) hat der antragsteller der umwandlung einen vertreter bestellt, den namen und die geschäftsanschrift dieses vertreters gemäß regel 1 absatz 1 buchstabe e); c) das aktenzeichen der anmeldung oder die nummer der eintragung der gemeinschaftsmarke; d) den anmeldetag der gemeinschaftsmarke und gegebenenfalls an gaben zur inanspruchnahme der priorität für die gemeinschaftsmarke gemäß artikel 30 und 33 der verordnung und angaben zur inanspruchnahme des zeitrangs gemäß artikel 34 und 35 der verordnung; e) eine wiedergabe der marke in Übereinstimmung mit der anmeldung oder eintragung; f) die angabe des mitgliedstaats oder der mitgliedstaaten, für die die umwandlung beantragt wird;

Français

b) si le demandeur a désigné un représentant, les nom et adresse professionnelle de ce dernier, conformément à la règle 1 paragraphe 1 point e); c) le numéro de dossier attribué à la demande de marque commu nautaire ou le numéro d'enregistrement de la marque communautaire; d) la date de dépôt de la demande ou de la marque communautaire et, le cas échéant, les renseignements relatifs à la revendication de priorité de cette demande ou de cette marque, conformément aux articles 30 et 33 du règlement, et les renseignements relatifs à la revendication d'ancienneté conformément aux articles 34 et 35 du règlement; e) une représentation de la marque telle qu'elle figure dans la demande ou telle qu'elle a été enregistrée; f) le nom de l'État membre ou des États membres concernés par la requête en transformation; g) si la requête ne porte pas sur tous les produits et services pour lesquels la demande a été présentée ou pour lesquels la marque a été enregistrée, la liste des produits et services visés par la transforma tion et, si la transformation concerne plus d'un État membre et que la liste des produits et services n'est pas la même dans tous les États membres, la liste des produits et services correspondants pour chaque État membre; h) si la requête en transformation est présentée en vertu de l'article 108 paragraphe 4 du règlement, une mention à cet effet; i) si la requête en transformation est présentée en application de l'article 108 paragraphe 5 du règlement à la suite du retrait d'une demande d'enregistrement, une mention à cet effet et la date du retrait de la demande; j) si la requête en transformation est présentée en vertu de l'article 108 paragraphe 5 du règlement du fait du nonrenouvellement de l'enregistrement, une mention à cet effet et la date à laquelle la durée de protection a pris fin; le délai de trois mois prévu à l'article 108 paragraphe 5 du règlement commence à courir le lendemain du dernier jour du délai fixé à l'article 47 paragraphe 3 du règlement pour la présentation de la demande de renouvellement; k) si la requête en transformation est formée en application de l'ar ticle 108 paragraphe 6 du règlement, une mention à cet effet, la date à laquelle la décision de la juridiction nationale est passée en force de chose jugée et une copie de la décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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