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gesetzesvorschriften

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schéma des négociations

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die gesetzesvorschriften bestimmen zusätzlich zu

Français

10.formes de dépenses éligibles

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

3.3.5 gesetzesvorschriften und unfallverhütung

Français

législation et prévention

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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­ annäherung der gesetzesvorschriften für marken

Français

papouasie/nouvelle-guinée

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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andere besitzen weniger strenge gesetzesvorschriften.

Français

tion moins stricte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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anhang zu kapitel ii : zusammenfassung der gesetzesvorschriften

Français

annexe au chapitre Π : résumé des statuts

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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entschädigung statistiken gesetzesvorschriften und verhütung sonstige informationen

Français

compterendu réparation statistiques législation et prévention autres renseignements

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die arbeitsgruppe solle eine vereinfachung der gesetzesvorschriften erreichen.

Français

elle appuie chaleureusement le rapporteur dans son désir de rapidité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die entsprechenden gesetzesvorschriften in frankreich sind immer noch unvollständig.

Français

la législation française nécessaire à cet effet demeure incomplète.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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dafür ist eine ganze palette von zusätzlichen gesetzesvorschriften notwendig.

Français

une série de mesures législatives complémentaires sera ainsi nécessaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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die dazu erforderlichen gesetzesvorschriften wurden im haushaltsgesetz 2011 (act no.

Français

la législation requise à cette fin a été adoptée avec le finance act 2011 (act no.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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die übrigen vier länder haben umfassende gesetzesvorschriften für alle industrien.

Français

les quatre pays restants possèdent une législation exhaustive couvrant toutes les industries.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die kommission prüft auch die auf die nanotechnologie anwendbaren europäischen gesetzesvorschriften.

Français

la commission examine également la législation applicable aux nanotechnologies.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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diese gesetzesvorschriften tragen zum schutz der arbeitnehmer vor unfällen und berufskrankheiten bei.

Français

cette législation contribue à la protection des travailleurs contre les accidents et les maladies professionnelles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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aber allgemein gesehen müssen die französischen gesetzesvorschriften über den teleeinkauf überarbeitet werden59.

Français

* la nature de l'information véhiculée par la télématique;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die auswirkungen der französischen gesetzesvorschriften auf den motorsport sind von ihnen richtig dargestellt worden.

Français

en effet, l'article 2(6) de l'accord sur la politique sociale annexé au protocole social exclut la paye, le droit d'association, le droit à la grève et le droit de se retirer des nouvelles clauses.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

dank unsere berichterstatters galle liefern die uns vorliegen den gesetzesvorschriften dazu einen wichtigen beitrag.

Français

merci au rapporteur galle : la législation que nous avons devant nous y contribue de manière significative.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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alle neuen gesetzesvorschriften werden einer genauen prüfung hinsichtlich ihrer möglichen auswirkungen auf kmu unterzogen.

Français

toutes les nouvelles propositions législatives font l’objet d’un examen rigoureux afin de vérifier leur impact potentiel sur les pme.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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der erste schritt zu einer besseren rechtsetzung besteht in der konkreten formulierung und umsetzung von gesetzesvorschriften.

Français

avant de mieux légiférer, il convient d’améliorer la formulation et l’application de la législation en vigueur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dieses beispiel zeigt, wie unwirksam strenge gesetzesvorschriften sind und wie flexiblere bestimmungen neuerungen begünstigen können.

Français

cet exemple montre comment une augmentation rigide est inefficace et comment la flexibilité peut encourager l'innovation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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