Vous avez cherché: nachlaß (Allemand - Français)

nachlaß
patrimoine

einen nachlaß gewähren
rabattre du prix

vorzugsrecht in einem nachlaß
préciput successoral

starker nachlaß. dem durchschnitt.
qualité généralement inférieure à la moyenne.

erbschaftsteuer und steuer auf den nachlaß
droits de succession et de mutation par décès

erbschaftsteuer und steuer auf den nachlaß.
voir droits de succession et de mutation par décès.

- nachlaß auf unterbrechbare menge pro jahr;
les prix d'été sont inférieurs à ceux d'hiver.

ansprüche des erben auf und an den nachlaß
droits à recueillir la succession

erbenloser nachlaß,dem staat anheimfallende erbschaft
succession en déshérence

belgien: befristeter nachlaß bei den arbeitgeberbeiträgen zur sozialversicherung
— occuper du personnel assujetti à la sécurité sociale;

der gesamte nachlaß und die einzelnen erbteile und vermächtnisse.
la masse successorale, les différentes parts de la succession et les legs.

erbschaftsteuer und steuer auf den nachlaß par décès/successierechten en
droits de succession et de mutation par décès

50%iger nachlaß der arbeitgeberbeiträge zur sozialversicherung pro jahr pro auszubildenden.
exonération de 50% des charges sociales patronales pendant un an pour l'embauche d'un stagiaire sous contrat. • stages "femmes isolées" ('89; Ìm28): formation ou reconversion.

bemessungsgrundlage: der gesamte nachlaß, die einzelnen erbteile und ver­mächtnisse.
recouvrement: l'évaluation et la perception du droit sont effectuées par les bureaux des finances compétents, sur la base de la dé claration de consommation annuelle présentée par les fabricants.

im zweiten quartal 1996 wurde dieser nachlaß für 101.000 arbeitnehmer beantragt.
ce régime a pour objectif d'encourager les secteurs et les entre prises à conclure des accords pour l'emploi qui mènent à une croissance

anwendungsbereich — ausgeschlossene rechtsgebiete — auseinandersetzungsverlangen hinsichtlich eines zu einem nachlaß gehörenden grundstücks
champ d'application — matières exlues du champ d'application de la convention — action en partage d'un bien immobilier faisant partie d'une succession

die nachlässe basieren auf dem preis für das vollständige einzelhandelsprodukt.
réductions sur la base du prix du produit vendu au détail.