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Allemand

diese grundsätze wurden unverändert in die jüngst verabschiedeten vorschläge für eine neue richtlinie über nachprüfverfahren [23] übernommen.

Français

ces principes demeurent inchangés dans la proposition de nouvelle directive de la commission sur les procédures de recours qui a été récemment adoptée [23].

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

damit sind messmethoden, betriebs- und montagebedingungen sowie angaben und nachprüfverfahren für eine große zahl sehr unterschiedlicher maschinen unzweideutig festgelegt.

Français

elles couvrent une grande variété de familles de machines, telles que les pompes (en 12639:2000), les machines d'impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier (en 13023:2003), les machines agricoles (en 1553:1999 code d'essai cadre sur le bruit pour cette vaste famille de machines), etc.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

bei der durchführung der in artikel 3 absatz 2 der richtlinie 2005/32/eg genannten kontrollen im rahmen der marktaufsicht wenden die behörden der mitgliedstaaten das in anhang iii dieser verordnung beschriebene nachprüfverfahren an.

Français

lorsqu'elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2005/32/ce, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l'annexe iii du présent règlement.

Dernière mise à jour : 2017-02-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

ausgehend von diesem hinweis unterziehen die zollbehörden der eu-mitgliedstaaten alle einfuhren aus israel einer prüfung, um unrechtmäßig ausgestellte ursprungsnachweise zu ermitteln und diese gemäß dem in artikel 32 von protokoll 4 des abkommens vorgesehenen nachprüfverfahren an israel zurückzuschicken.

Français

faisant suite à cette note, les autorités douanières des États membres de l’ union européenne passent au crible tous les produits importés d’ israël afin de déceler les certificats d’ origine délivrés illégalement et de renvoyer les certificats d’ origine en question à israël, conformément à la procédure de vérification prévue à l’ article 32 du protocole 4 à l’ accord.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Allemand

die arbeitsgruppe "grubenrettungswesen und grubenbrände" hat dem sachverständigenausschuss "schwer brennbare betriebsmittel grosser länge" die aufgabe gestellt, für die routinemassige prüfung der qualität von angelieferten fördergurten für den einsatz im steinkohlenbergbau ein nachprüfverfahren vorzuschlagen, mit dem festgestellt werden kann, ob die qualität dieser gurtemit den bei der zulassungsprüfung des jeweiligen gurttyps festgestellten werten weitgehend überinstimmt.

Français

le groupe de travail "sauvetage, incendies et feux de mines" a chargé le comité d'experts "bandes de convoyeur" de mettre au point un test de routine pour le contrôle de la qualité des bandes de convoyeur, destinées à être utilisées dans les mines de houille, ceci afin d'assurer que les propriétés de résistance au feu de ces bandes soient les plus conformes possible aux valeurs établies lors des tests d'homologation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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