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nichtdiskriminierender

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Allemand

Français

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Allemand

nichtdiskriminierender zolltarif

Français

tarif douanier non discriminatoire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

ein nichtdiskriminierender zolltarif

Français

un tarif douanier non discriminatoire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

nichtdiskriminierender zugang zur raumsegmentkapazität;

Français

— accès non discriminatoire à la capacité de secteur spatial;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

vii) nichtdiskriminierender zugang zum postnetz

Français

la directive postale fixera les restrictions justifiées à la libre prestation de services postaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

anhand objektiver und nichtdiskriminierender kriterien;

Français

sur la base de critères objectifs et non discriminatoires;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

dies hat allerdings in nichtdiskriminierender weise zu geschehen.

Français

elle ne doit cependant pas revêtir un caractère discriminatoire.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

nichtdiskriminierender charakter, mögliche konsultationen im kooperationsrat).

Français

restructuration, caractère non discriminatoire, consultations possibles au sein du conseil de coopération).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

außerdem wird das telekommunikationskabelnetz nichtdiskriminierender basis zugänglich gemacht.

Français

en outre, l'accès au réseau câblé de télécommunications sera ouvert aux tiers sur une base non discriminatoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gewährleistung der anwendung gleicher und nichtdiskriminierender regeln für die gaslieferung.

Français

assurer la mise en œuvre de règles équitables et non discriminatoires pour le transport du gaz.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

diese zahlung wird anhand objektiver und nichtdiskriminierender kriterien, wie beispielsweise

Français

ce paiement est accordé sur la base de critères objectifs et non discriminatoires tels que:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die neuen genehmigungen werden anhand objektiver und nichtdiskriminierender grundsätze erteilt.

Français

dès lors, le présent article ne crée aucun précédent pour les États membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

baut" sei, daß jedoch auch die auslegung nichtdiskriminierender bestimmungen diskriminierend sein könne.

Français

plusieurs experts ont estimé que la discrimination étant inhérente de certaines lois ou pratiques administratives et que l'interprétation de dispositions non discriminatoires peut également être discriminatoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Allemand

die tarife müssen transparent und nichtdiskriminierend sein.

Français

les tarifs doivent être transparents et non discriminatoires.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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