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Allemand

juni in saloniki) zuzuleiten.

Français

d'après la définition figurant dans le projet de règlement,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die verhandlungsniederschrift ist der hohen behoerde zuzuleiten

Français

le procès-verbal des délibérations est transmis à la haute autorité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

diese berichte sind auch dem rechnungshof zuzuleiten.

Français

ces rapports sont également transmis à la cour des comptes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

belegen zur vorherigen erteilung des sichtvermerks zuzuleiten.

Français

cette proposition d'engagement est transmise pour visa préalable au comptable accompagnée des pièces justificatives.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die agentur hat dieses dossier den mitgliedstaaten zuzuleiten.

Français

l'agence diffuse ce dossier aux États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

sie beabsichtigt, sie dem rat im ersten quartal zuzuleiten.

Français

elle envisage de le transmettre au conseil au cours du premier trimestre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die obengenannten angaben sind den zuständigen be hörden zuzuleiten.

Français

c. considÉrations d'ordre gÉnÉral

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die agentur hat dieses dossier den anderen mitgliedstaaten zuzuleiten.

Français

l'agence diffuse ce dossier aux autres États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die auszahlungsanordnungen sind dem finanzkontrolleur zur vorherigen erteilung des sichtvermerks zuzuleiten

Français

les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die kommission hat beschlossen, dem rat unverzüglich einen richtlinienvorschlag zuzuleiten.

Français

la commission a décidé de transmettre une proposition de directive au conseil dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die kommission beschloss, frankreich eine mit gründen versehene stellungnahme zuzuleiten.

Français

la commission a adressé un avis motivé à l'espagne pour application incorrecte de ladirective dans la communauté autonome d'andalousie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die stellungnahmen und empfehlungen der gruppe sind der kommission und dem kommunikationsausschuss zuzuleiten.

Français

les avis et recommandations du groupe sont transmis à la commission et au comité des communications.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

daher hat die kommission beschlossen, diesen mitgliedstaaten ein letztes mahnschreiben zuzuleiten.

Français

aussi la commission a-t-elle envoyé à ces États membres un dernier avertissement écrit.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

der kommission ist dann eine Übersicht mit den alten und den entsprechenden neuen nummern zuzuleiten.

Français

un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la commission.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

der beschluss, irland eine mit gründen versehene stellungnahme zuzuleiten, betrifft ein torfgewinnungsvorhaben.

Français

la décision d'adresser un avis motivé à l'irlande concerne un projet d'extraction de tourbe.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

dieser jahresbericht ist auch dem ausschuss der regionen und dem wirtschafts- und sozialausschuss zuzuleiten.

Français

ce rapport annuel est également transmis au comité des régions et au comité économique et social.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: IATE

Allemand

die dem emittenten gemäß artikel 9 mitzuteilenden informationen sind gleichzeitig der zuständigen behörde des herkunftsmitgliedstaats zuzuleiten.

Français

les informations à notifier à l'émetteur conformément à l'article 9 sont déposées en même temps auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

alle anträge auf versicherungsdeckung, die durch die eekvf arrangiert werden soll, sind dieser unmittelbar zuzuleiten.

Français

toutes les demandes de couverture octroyées par l'intermédiaire du seace sont transmises sans délai à ce dernier.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

die kommission wird aufgefordert, einen bio-europa-aktionsplan aufzustellen und parlament und rat zuzuleiten.

Français

cette étude sera suivie de recommandations relatives aux indicateurs concernant le développement des conflits et aux systèmes d'alerte rapide.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

- die in dieser und in der verordnung (ewg) nr. 729/70 vorgesehenen informationen der kommission zuzuleiten,

Français

- la communication à la commission de l'information prévue par le présent règlement ainsi que par le règlement (cee) n° 729/70,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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