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juni in saloniki) zuzuleiten.
d'après la définition figurant dans le projet de règlement,
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die kommission beschloss, frankreich eine mit gründen versehene stellungnahme zuzuleiten.
la commission a adressé un avis motivé à l'espagne pour application incorrecte de ladirective dans la communauté autonome d'andalousie.
die stellungnahmen und empfehlungen der gruppe sind der kommission und dem kommunikationsausschuss zuzuleiten.
les avis et recommandations du groupe sont transmis à la commission et au comité des communications.
der kommission ist dann eine Übersicht mit den alten und den entsprechenden neuen nummern zuzuleiten.
un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la commission.
der beschluss, irland eine mit gründen versehene stellungnahme zuzuleiten, betrifft ein torfgewinnungsvorhaben.
la décision d'adresser un avis motivé à l'irlande concerne un projet d'extraction de tourbe.
dieser jahresbericht ist auch dem ausschuss der regionen und dem wirtschafts- und sozialausschuss zuzuleiten.
ce rapport annuel est également transmis au comité des régions et au comité économique et social.
die dem emittenten gemäß artikel 9 mitzuteilenden informationen sind gleichzeitig der zuständigen behörde des herkunftsmitgliedstaats zuzuleiten.
les informations à notifier à l'émetteur conformément à l'article 9 sont déposées en même temps auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine.
alle anträge auf versicherungsdeckung, die durch die eekvf arrangiert werden soll, sind dieser unmittelbar zuzuleiten.
toutes les demandes de couverture octroyées par l'intermédiaire du seace sont transmises sans délai à ce dernier.
die kommission wird aufgefordert, einen bio-europa-aktionsplan aufzustellen und parlament und rat zuzuleiten.
cette étude sera suivie de recommandations relatives aux indicateurs concernant le développement des conflits et aux systèmes d'alerte rapide.
- die in dieser und in der verordnung (ewg) nr. 729/70 vorgesehenen informationen der kommission zuzuleiten,
- la communication à la commission de l'information prévue par le présent règlement ainsi que par le règlement (cee) n° 729/70,