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De: Traduction automatique
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c) est-elle proportionnelle?
c) est-elle proportionnelle?
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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48. enfin, la mesure doit être proportionnelle.
48. enfin, la mesure doit être proportionnelle.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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unsere fraktion unterstützt diesen kompromißantrag, allerdings mit ausnahme eines wortes:" plus"" plus proportionnelle".
o nosso grupo apoia esta alteração de compromisso, mas com excepção de uma palavra:" plus"-" plus proportionnelle".
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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36. afin d'être compatible sur la base de cet article, une mesure d'aide doit remplir un objectif de promotion de la culture de façon proportionnelle et nécessaire.
36. afin d'être compatible sur la base de cet article, une mesure d'aide doit remplir un objectif de promotion de la culture de façon proportionnelle et nécessaire.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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