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De: Traduction automatique
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article 27 (duty of care) 131.
le premier paragraphe établit le droit au respect de la vie privée s’agissant des informations recueillies à l’occasion d’une recherche biomédicale.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
• duty of care and reliability
• obligation de diligence et responsabilité
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
duty of care
obligation de diligence
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
new duty of care
nouveau devoir de diligence
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
duty of care 18.
obligations générales 18.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the duty of care and reliance issues
obligation de diligence et foi accordée aux faits
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
this document is intended to help system operators fulfill proper duty of care and due diligence requirements.
le présent document a pour but d'aider les opérateurs de réseaux à s'acquitter correctement de leurs tâches et à faire preuve de diligence raisonnable.
obligation of care; duty of care1 obligation de diligence (n.f.) see duty1; obligation
indu reçu (n.m.) money had and received nota somme que le demandeur peut recouvrer du défendeur, qui l'a reçue du premier, sans quoi il y aurait enrichissement injustifié.