検索ワード: article 2: duty of care and diligence (英語 - フランス語)

article 27 (duty of care) 131.
le premier paragraphe établit le droit au respect de la vie privée s’agissant des informations recueillies à l’occasion d’une recherche biomédicale.

• duty of care and reliability
• obligation de diligence et responsabilité

duty of care
obligation de diligence

new duty of care
nouveau devoir de diligence

duty of care 18.
obligations générales 18.

the duty of care and reliance issues
obligation de diligence et foi accordée aux faits

tortious duty of care
devoir de diligence en responsabilité délictuelle

(i) duty of care
i) devoir de protection

article 2 duty to supply information 1.
article 2 obligation d'information 1.

to provide duty of care
fournir une obligation de vigilance/diligence

privity-less duty of care
devoir de diligence hors connexité

due care and diligence is required at all times.
il faut être attentif et diligent à tout moment.

7. duty of care (liability)
7. obligation de diligence (responsabilité)

this document is intended to help system operators fulfill proper duty of care and due diligence requirements.
le présent document a pour but d'aider les opérateurs de réseaux à s'acquitter correctement de leurs tâches et à faire preuve de diligence raisonnable.

demonstrates duty of care and respect of privacy when dealing with others.
s'acquitte de son devoir de diligence et respecte la vie privée dans ses rapports avec autrui.

• directors are subject to a statutory duty of care and fiduciary duty.
• les administrateurs des coopératives sont soumis, de par la loi, à des devoirs de diligence et à des obligations fiduciaires.

· duty of care and principle of sound administration) (single judge)
· devoir de sollicitude et principe de bonne administration» (juge unique)

obligation of care; duty of care1 obligation de diligence (n.f.) see duty1; obligation
indu reçu (n.m.) money had and received nota somme que le demandeur peut recouvrer du défendeur, qui l'a reçue du premier, sans quoi il y aurait enrichissement injustifié.