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> ce qu'il faut savoir - notes methodologiques les indices, à partir • · l'année · · ·

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des divergences importantes entre les pays

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juillet 1998

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des échantillons venant de

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politique agricole

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concessionnaires de bicyclettes indépendants jusqu'à400 $ 401 $ à 600 $ 601 $ et plus

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indices des prix à la consommation harmonisés - janvier 2004

4.1.2 medical professions ï-ï ■-'"■'
professions médicales

at any time upon request of the licensing authority a air carrier shall provide the information relevant for the purposes of paragraph 5 and, in particular, the data referred to in part c of the annex. ð the competent licensing authority may at any time assess the financial performance of a community air carrier to which it has granted an operating licence by requesting the relevant information and, in particular, the data referred to in point 3 of annex i. ï
À tout moment, à la demande des autorités qui délivrent les licences, les transporteurs aériens doivent fournir les informations nécessaires aux fins du paragraphe 5 et, en particulier, les données visées à la partie c de l'annexe. ðl'autorité compétente pour l’octroi des licences peut à tout moment évaluer les résultats financiers d'un transporteur aérien communautaire auquel elle a délivré une licence d’exploitation en demandant les informations nécessaires et, en particulier, les données visées au point 3 de l'annexe i. ï