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tenants in common

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Français

Infos

Anglais

they are tenants in common.

Français

ils sont tous les deux propriétaires de la maison.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

joint tenants and tenants in common:

Français

locataires conjoints et locataires en commun.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

co-heirs to be tenants in common.

Français

les co-héritiers seront tenanciers en commun.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

tenant in common

Français

tenant commun

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

joint tenants and tenants in common (continued)

Français

location de terres de réserve - aperçu

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

owners/tenants in 1988 (%)

Français

propriétaires et locataires de logements, 1988 (en %)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

tenant in common at law

Français

tenant commun en common law

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

tenant in common in equity

Français

tenant commun en equity

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

tenants in common, on the other hand, hold a percentage of land.

Français

les tenants communs, pour leur part, détiennent un pourcentage de la terre.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

for land held by tenants in common: all locatees must sign the request.

Français

terre détenue par des possesseurs communs: la signature de tous les locataires (occupants) est requise.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

all joint tenants may enter into a written agreement to hold their interests as tenants in common.

Français

tous les possesseurs conjoints concluent un accord écrit de possession commune;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

if you are purchasing with a friend, you are listed as tenants in common, unless otherwise specified.

Français

À moins d’indication contraire, lorsque vous achetez avec un ami, vous êtes désignés comme propriétaires en commun.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

9.1.3 the commissioner of the yukon territory and the selkirk first nation own fort selkirk as tenants in common.

Français

8; 9.1.3 le commissaire du territoire du yukon et la première nation de selkirk possèdent fort selkirk à titre de tenants communs.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

if an interest is held as tenants in common, the recording of the death certificate does not change the previously registered interest.

Français

lorsqu'un intérêt est détenu en possession commune, l'enregistrement du certificat de décès ne modifie en rien l'intérêt enregistré précédemment.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

in the event of the death of one of the tenants in common, his or her share of land can pass to heirs of the estate.

Français

en cas de décès de l'un des tenants communs, sa part de la terre peut passer à ses héritiers.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

tenant in tail

Français

tenant en fief taillé

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

tenant in fee farm

Français

tenant de fief-ferme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

whether the lessees will hold the land as "joint tenants" or as "tenants in common" must be stated in the lease document.

Français

le régime de location, à savoir «location conjointe» ou «location en commun», doit être indiqué dans le bail.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

tenant in fee simple

Français

tenant en fief simple

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

joint tenant in equity

Français

tenant conjoint en equity

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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