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pero la posición del consejo sobre los denominados montants estimes nécessaires es también no democrática.
mr millan (commission), mr titley, mr millan, sir james scott-hopkins, mr mil-ian
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
"les dispositions du paragraphe 1 sont abrogées dès que toutes les prescriptions nécessaires pour procéder à la réception cee sont applicables."1
les dispositions du paragraphe 1 sont abrogées dès que toutes les prescriptions nécessaires pour procéder à la réception cee sont applicables."
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
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l'etat membre effectue les contrôles nécessaires y inclus les contrôles sur place afin de vérifier et certifier la régularité et l'exactitude des demandes de paiements établies.
l’etat membre effectue les contrôles nécessaires y inclus les contrôles sur place afin de vérifier et certifier la régularité et l’exactitude des demandes de paiements établies.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
département fédéral de l'intérieur, rapport sur les fammilles 2004: structures nécessaires pour une politique familiale qui réponde aux besoins, berna, 2004.
federal department of the interior, rapport sur les familles 2004: structures nécessaries pour une politique familiale qui répond aux besoins (report on families 2004: necessary arrangements for a family policy which responds to the needs) (berne, 2004)
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
pradier dijo: un mal nécessaire .
mr pradier speaks of a necessary evil.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
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