Vous avez cherché: contratante en un contrato (Espagnol - Français)

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Spanish

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contratante en un contrato

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Espagnol

Français

Infos

Espagnol

"partes en un contrato "

Français

"parties à un contrat "

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Espagnol

b) en un contrato escrito; o

Français

(b) dans un contrat écrit; ou

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Espagnol

estimación basada en un contrato comercial.

Français

sur la base d'un contrat.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

elementos de seguridad en un contrato clasificado

Français

aspects liÉs À la sÉcuritÉ dans un contrat classifiÉ

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

derecho de tránsito previsto en un contrato privado

Français

taxe de passage prévue par une convention privée

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

notificación previa casi han concluido ya en un contrato.

Français

420 participants sont venus de 23 pays européens, ainsi que du canada et d’australie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

fecha de entrega estipulada en un contrato de futuros

Français

date de livraison du contrat financier à terme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

el acuerdo se plasma en un contrato escrito negociado.

Français

cet accord est exprimé sous la forme d’un contrat écrit négocié.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

multas impuestas a una de las partes en un contrato;

Français

les pénalités infligées aux titulaires de contrats ou de marchés;

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

modificación basada en un contrato vigente hasta junio de 2003

Français

modification prévue dans le contrat en vigueur jusqu'à la fin juin 2003

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

una cláusula compromisoria contenida en un contrato celebrado por la oficina

Français

une clause compromissoire contenue dans un contrat passé par l'office

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

además, no cabe establecer excepciones a este derecho en un contrato.

Français

de plus, on ne peut pas déroger à ce droit par un accord contractuel.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

sin embargo, podrá designar, en un contrato, un domicilio especial.

Français

toutefois, elle peut, dans un contrat, procéder à une élection spéciale de domicile.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

a. "cláusula compromisoria incluida en un contrato " versus "compromiso "

Français

a. distinction entre "clause compromissoire insérée dans un contrat " et "compromis "

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Espagnol

270. grecia es parte contratante en los siguientes convenios:

Français

270. la grèce est partie aux conventions suivantes :

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

una parte contratante en el convenio impidió en un primer momento que se iniciaran las negociaciones.

Français

l'une des parties contractantes de cette convention s'y est tout d'abord opposée.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

en virtud de lo dispuesto en un contrato, las partes contratantes podrán conferir un derecho a un tercero.

Français

les parties contractantes peuvent, par leur contrat, conférer un droit à un tiers.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

a los contratantes que hubieren sido declarados culpables de incumplimiento grave de sus obligaciones contractuales en un contrato financiado por el fed.

Français

aux contractants qui ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations en vertu de marchés financés par le fed.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

al fin y al cabo, este tipo de contratos colocan al contratante en una posición muy interesante.

Français

ce type de contrat place après tout le client dans une position avantageuse.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

otra limitación del artículo 24 es que, para ser aplicable, el cedente debe estar ubicado en un estado contratante en el momento de la celebración del contrato de cesión.

Français

une autre limite à l'article 24 tient à ce que, pour que celui-ci s'applique, le cédant doit être situé dans un État contractant au moment de la conclusion du contrat de cession.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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