Vous avez cherché: taotlus kontrollida (Estonien - Français)

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Estonian

French

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Estonian

taotlus kontrollida

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Estonien

Français

Infos

Estonien

taotlus

Français

demande

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Estonien

uus taotlus

Français

nouvelle demande

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

a. taotlus

Français

a. demande

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Estonien

läbivaatamise taotlus

Français

demande de réexamen

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Estonien

taotlus rahuldatakse.

Français

une pension est accordée.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

komisjoni taotlus:

Français

la commission:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

„apeci taotlus“

Français

la “demande de la ceap”

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

vastavalt selles valdkonnas kohaldatavatele sätetele esitati türgi ametiasutustele taotlus kontrollida selle sertifikaadi autentsust.

Français

conformément aux dispositions applicables en cette matière, la demande de vérification de l’authenticité dudit certificat a été adressée aux autorités turques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

taotlus peab sisaldama üksikasju, mille alusel toll saab kontrollida, kas lihtsustuse kohaldamiseks vajalikud tingimused on täidetud.

Français

la demande doit comporter les éléments permettant aux autorités douanières de s'assurer du respect des conditions d'octroi des simplifications demandées.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Estonien

basmati riisi impordilitsentsi taotlus ja impordilitsents peavad sisaldama konkreetset teavet, mis võimaldab kontrollida imporditavaid koguseid;

Français

considérant que la demande de certificat et le certificat d'importation du riz de la variété basmati doivent comporter des indications particulières afin de pouvoir contrôler les quantités importées;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Estonien

taotlus peab sisaldama piisavalt teavet, et komisjon saaks kontrollida meetme vastavust eeskirjadele, nagu on ette nähtud lõikes 2.

Français

la demande doit inclure l'information suffisante pour permettre à la commission de vérifier la compatibilité visée au paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

tunnustamise taotlus koostatakse kooskõlas liikmesriigi pädeva ametiasutuse antud mudeliga, et oleks võimalik kontrollida artikli 2 lõike 2 tingimustest kinnipidamist.

Français

la demande d’agrément est établie conformément à un modèle fourni par l’autorité compétente de l’État membre de manière à pouvoir contrôler le respect des conditions visées à l’article 2, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Estonien

mitu kuud pärast nende tähtaegade möödumist esitatud teavet ei olnud võimalik kontrollida ning seetõttu tuli äriühingu taotlus tagasi lükata.

Français

les informations fournies plusieurs mois après l'expiration de ces délais ne pouvant raisonnablement être vérifiées, la demande de la société a dû être rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

lisaks kaaluti võimalust, kas taotlusankeete võiks kontrollida üks olemasolevatest selleks ettenähtud laboratooriumitest enne seda, kui taotlus komisjoni talitustele edastataks.

Français

en outre, la possibilité a été envisagée de faire examiner, avant leur présentation aux services de la commission, les dossiers de demande par l'un des laboratoires spécialisés existants.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

kontrollida tuleb igal juhul vähemalt 5% ekspordideklaratsioonidest, mille suhtes on esitatud taotlus artikli 1 lõikes 1 kindlaksmääratud summade kohta.

Français

en tout état de cause, porter au moins sur un choix représentatif de 5 % des déclarations d'exportation faisant l'objet d'une demande d'octroi des montants visés à l'article 1er paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

see teave esitati pärast nõuetekohaselt vormistatud turumajandusliku kohtlemise taotluse esitamise tähtaega ning seda ei olnud enam võimalik kontrollida; seepärast tuli taotlus tagasi lükata.

Français

ces informations ont été communiquées bien au-delà du délai fixé pour la présentation des demandes dûment étayées de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et ne pouvaient plus être vérifiées. il a donc fallu les écarter.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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