Vous avez cherché: contrat de mariage séparation de biens (Français - Allemand)

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contrat de mariage séparation de biens

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Français

contrat de mariage

Allemand

ehevertrag

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 4
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Français

bécher de séparation

Allemand

abscheidebecher

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

loi applicable à la forme du contrat de mariage

Allemand

auf die form des ehevertrags anzuwendendes recht

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

contrat de prêt destiné à financer la vente de biens mobiliers corporels

Allemand

darlehensvertrag zur finanzierung eines kaufs beweglicher sachen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

il y a un contrat de mariage entre les douze.

Allemand

darüber denken wir derzeit in der kommission nach.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

use contraception (2806) déchéance parentale contrat de mariage

Allemand

use bevölkerungsprognose (2816) demographische vorausschätzung

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

est-ce que le défunt a stipulé un contrat de mariage?

Allemand

hatte der erblasser einen ehevertrag geschlossen?

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

2806 famille contrat de mariage régime matrimonial droit de la famille situation de famille droit privé

Allemand

gemeinsame forschungsstelle eag mt 1006 organe der gemeinschaft und europäischer öffentlicher dienst uf europäisches institut für transurane

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

si vous avez répondu "oui", veuillez joindre le contrat de mariage.

Allemand

wenn ja, fügen sie bitte den ehevertrag bei.*

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

et ne vous décidez au contrat de mariage qu'à l'expiration du délai prescrit.

Allemand

und entscheidet euch nicht, die ehe zu schließen, bis die vorgeschriebene frist zu ende gegangen ist.

Dernière mise à jour : 2014-07-03
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Français

il s'agit du contrat de location de biens aux termes duquel le preneur a une option d'achat sur les biens.

Allemand

es handelt sich dabei um eine anwendung der regel "nemo dat quod non habet".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

contrats de crédit ayant pour objet le financement de la fourniture de biens ou de services

Allemand

kreditverträge, die die finanzierung des erwerbs von bestimmten waren oder dienstleistungen betreffen:

Dernière mise à jour : 2014-10-18
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Français

le présent article s'applique aux contrats de vente qui impliquent un transport de biens.

Allemand

dieser artikel gilt für kaufverträge, die eine beförderung der waren einschließen.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

c'est sur cette base que s'établit, en quelque sorte, le contrat de mariage entre les douze.

Allemand

ich möchte auf den zweiten punkt - wahrung des institutionellen gleichgewichts - etwas näher eingehen, weil ich einerseits in den ratsdokumenten einen sehr restriktiven ansatz feststelle, und andererseits den aussagen der kommission zu entnehmen ist, daß sie im gegenteil erheblich weiter geht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

location de biens immeubles en vertu d'un contrat de bail enregistré

Allemand

etwaige regularisierung im laufe von

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

Allemand

vorschlag für eine richtlinie über bestimmte vertragsrechtliche aspekte des online-warenhandels und anderer formen des fernabsatzes von waren

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

il y a un contrat de mariage entre les douze. on peut l'accepter, mais on ne peut avoir un pied dehors, un pied dedans.

Allemand

in ihren augen ist ein wunderschöner glanz, der nur schwer wieder zu vergessen ist, wenn man in jener endlosen sandwüste, in ihren schulen, während sie spielen oder ihre lieder anstimmen, ihrem blick begegnet ist.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

(e) si le défunt a stipulé un contrat de mariage; dans l’affirmative, il doit annexer à sa demande une copie du contrat de mariage;

Allemand

(e) ob der erblasser einen ehevertrag geschlossen hatte; wenn ja, ist dem antrag eine kopie des ehevertrags beizufügen;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

ces lettres avaient pour objet la résolution unilatérale de contrats de vente de biens immobiliers qui avaient été conclus entre cette société et lesdits destinataires.

Allemand

gegenstand der schreiben war die einseitige auflösung von grundstückskaufverträgen, die roda golf mit diesen empfängern geschlossen hatte.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

"contrat de mariage" : tout accord par lequel les époux organisent leurs rapports patrimoniaux entre eux et à l'égard des tiers;

Allemand

„ehevertrag“ jede vereinbarung zwischen ehegatten zur regelung ihrer vermögensrechtlichen beziehungen untereinander sowie gegenüber dritten;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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