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aux torts

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Français

divorce aux torts réciproques

Anglais

divorce for mutual fault

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

résiliation aux torts du titulaire

Anglais

termination through fault of the contractor

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

remédier aux torts du passé.

Anglais

to redress past wrongs.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

divorce prononcé aux torts réciproques des époux

Anglais

divorce pronounced against both parties

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le divorce a été prononcé aux torts du seul père.

Anglais

her father was found to be fully at fault in the divorce proceedings.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- le divorce a été prononcé aux torts de l'autre.

Anglais

- the divorce was granted against the other spouse.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- il vise une résolution du problème « sans égard aux torts ».

Anglais

- its aim is a "no-fault resolution".

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

il est assez aisé de penser aux torts que notre propre société a subis.

Anglais

it is always easier to think of the wrongs one's own society has suffered.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision de résiliation doit préciser que cette dernière est prononcée aux torts du titulaire.

Anglais

the decision to terminate must specify that the decision was taken through fault of the contractor.

Dernière mise à jour : 2003-05-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

lui et moi ne pouvons pas garder le silence face aux torts, aux injustices et aux inégalités.

Anglais

he and i cannot remain silent in the face of wrongs, injustice and inequality.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la personne publique peut résilier le marché aux torts du titulaire sans mise en demeure préalable :

Anglais

the public entity may terminate the tender through fault of the contractor, without giving prior formal notification:

Dernière mise à jour : 2003-05-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

toute réparation ne peut, en l'occurrence, être que disproportionnée par rapport aux torts subis.

Anglais

in such instances, no remedy or redress could be proportional to the injury inflicted.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 123 c) la résiliation aux torts de l'attributaire de tout ou partie du marché;

Anglais

sut.i eet to any special conditions fer ..inch provision may be mar'e­ in the specific clav.ees and conditions, the successful tenderer shall be aeer.:ed to have included in hi c prices all cc::a charged on supplies, in particular:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mais un pays fier et moral sait répondre aux menaces qui pèsent sur sa sécurité et sa souveraineté et aux torts infligés aux autres.

Anglais

but a proud and moral nation knows how to respond to threats to its own security and sovereignty as well as the wrongs being perpetrated on others.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la personne publique peut résilier le marché aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse, lorsque :

Anglais

the public entity may terminate the tender through fault of the contractor, formal notification having been unsuccessful, when:

Dernière mise à jour : 2003-05-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces jeunes se croient immortels; ils sont jeunes et ils ne pensent pas aux torts auxquels ils s'exposent ainsi que leurs amis.

Anglais

these young people think they are immortal, they are young and do not think about the damage done to themselves or their friends.

Dernière mise à jour : 2013-10-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

– les actes que les parties considèrent comme constitutifs d’inexécution du contrat justifiant la rupture aux torts de la partie en défaut.

Anglais

– acts which the parties consider to constitute cases of non-performance of the agreement and thus forming sufficient grounds for termination on account of the defaulting party. by stipulating in the agreement that an act or an omission will result in termination of the agreement, the parties leave no room for the court to exercise its discretionary authority.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces facteurs se retrouvent dans d'autres domaines ayant trait aux torts causés par des acteurs privés, tels que celui de la lutte contre la corruption.

Anglais

28. these factors are evident in other domains that deal with harm caused by private actors, such as anti-corruption.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les avantages du programme de dépistage devraient être supérieurs aux torts physiques et psychologiques (causés par le test, les procédés diagnostiques et le traitement).

Anglais

all the cost-effective primary prevention interventions should have been implemented as far as practicable.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

bien que cette doctrine de la responsabilité de l'État soit toujours observée entre les États, elle s'étend aussi aux torts commis contre des individus.

Anglais

while this doctrine of state responsibility has traditionally applied between states, it also extends to wrongs committed against individuals.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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