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Français

secret des delibera tions

Anglais

secrecy

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

base juridique: delibera aima 24. 7. 1992

Anglais

legal basis: delibera aima 24. 7. 1992

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la procédure d'agrément fut fixée par la consob, dans delibera n" 7, du 3 février 1976.

Anglais

15 and the management committee. the approval procedure is laid down by consob in delibera no 17.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la décision (delibera) du cipe du 22 décembre 1998 modifiant les priorités et les conditions d'admissibilité;

Anglais

decision of the interministerial committee on economic programming, dated 22 december 1998, amending the priorities and criteria for eligibility;

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :

Français

la décision (delibera) du cipe du 2 août 2002 modifiant les critères de sélection, les activités admissibles et les intensités d'aide.

Anglais

decision of the interministerial committee on economic programming, dated 2 august 2002, amending the selection criteria, the activities eligible and the intensity of the aid.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Français

la décision (delibera) du cipe du 15 avril 1986 concernant la première mise en œuvre de la loi no 808/85;

Anglais

decision (delibera) of the interministerial committee on economic programming, dated 15 april 1986, on the initial implementation of law no 808/1985;

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ap?s as pequenas delibera??es do grupo, chame alguns volunt?rios para supervisionar a consolida??o de id?ias.

Anglais

(??)??????????:?????(??)?????????????????????????????????????????????????????????????? tumi ?????? http://learnchakra.com/wp-includes/ 2095998_273938_889np

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

le 29 juin 2006, les autorités italiennes ont communiqué la décision (delibera) du comitato interministeriale per la programmazione economica (comité interministériel pour la programmation économique, ci-après «cipe») adoptée le 22 mars 2006 qui, dans leurs intentions, visait à garantir la conformité du régime avec les règles en matière d'aides d'État à la r&d.

Anglais

on 29 june 2006, the italian authorities further transmitted the decision of the interministerial committee for economic programming (cipe) adopted on 22 march 2006, which they said was intended to ensure that the scheme complied with the rules on state aid to r & d.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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