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le règlement ne stipule pas directement que le système de pondération est à appliquer dès le niveau élémentaire d'agrégation, mais ceci peut être inféré de la définition de l'agrégat élémentaire.

Anglais

the regulation does not directly stipulate that starting from the elementary aggregate level there should be applied the weight system, but this may be concluded based on the elementary aggregate definition.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pourcentage inféré de la réduction du nombre total d’individus matures au cours de toutes périodes de dix ans, au cours d’une période de temps couvrant une période antérieure et ultérieure.

Anglais

technical summary physella johnsoni banff springs snail range of occurrence in canada:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la représentante soutient donc que la capacité à réaliser une tâche donnée peut être inférée de la capacité à en exécuter une autre.

Anglais

thus, the representative maintained that the ability to perform a particular qualification can be inferred from the ability to perform another.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aussi, on ne pouvait inférer de ces résultats aucune tendance significative du point de vue de la santé humaine.

Anglais

the eu concluded that there was no significance for human health that could be read into this pattern of results.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

des personnes placées dans la situation qui était celle des demandeurs ne pouvait donc inférer de cette situation aucun droit acquis à la nomination dans un certain grade ou échelon.

Anglais

those in the appellants’ situation could therefore have no acquired right to appointment at a particular grade or step.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans un second temps, les valeurs et les principes directeurs ne peuvent être inférés de la simple efficacité technologique ou de son utilité pour certains au détriment des autres.

Anglais

second, guiding principles and values cannot be inferred from mere technological efficiencies of from the usefulness occurring to some at the expense of others.

Dernière mise à jour : 2013-05-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

par conséquent, on ne peut pas inférer de ces analyses que la présence de membres de gangs est la cause d'incidents dans les établissements.

Anglais

thus, it can not be said through these analyses that gang affiliate presence causes institutional incidents.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il ne peut cependant être inféré de l'article 14 que l'État partie n'est pas obligé d'accorder une réparation et une indemnisation équitable et suffisante à la victime d'une violation de l'article 16 de la convention.

Anglais

nevertheless, article 14 of the convention does not mean that the state party is not obliged to grant redress and fair and adequate compensation to the victim of an act in breach of article 16 of the convention.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 4
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