Vous avez cherché: nu propriétaire (Français - Anglais)

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Français

nu propriétaire

Anglais

bare owner

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

nu-propriétaire

Anglais

naked owner

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

nu

Anglais

nu

Dernière mise à jour : 2015-04-27
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

nu .

Anglais

.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

"nu"

Anglais

"travels"

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia
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Français

le nu-propriétaire rachète le droit d'usufruit

Anglais

the bare owner buys the usufruct back

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

par convention entre le nu-propriétaire et l’emphytéote.

Anglais

by agreement between the bare owner and the emphyteutic lessee.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le nu-propriétaire paye les impôts et charges afférent au bien.

Anglais

the 'nu-propriétaire' (bare owner) pays the taxes and charges on the property.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les droits complémentaires de l'usufruitier sont les droits du nu-propriétaire.

Anglais

this is a temporary right and ends notably when the 'usufruitier' dies. additional usufruitier rights are the rights of nu-propriétaire (bare property owner).

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit préférentiel de souscription attaché aux actions anciennes appartient au nu-propriétaire.

Anglais

the beneficiary shall be entitled to the pre-emptive right of subscription attached to the old shares.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

À ce titre, l'État est nu—propriétaire et le citoyen, l'usufruitier.

Anglais

in this respect, the state is the owner and the citizen is the usufructuary.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

toutefois, dans les délibérations modificatives des statuts, il appartient au nu-propriétaire. priétaire.

Anglais

they shall include the matters discussed, the comments which speakers have asked to be placed on record and the resolutions passed by the general meeting.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en cas de démembrement de la propriété des titres, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf stipulations contraires des parties.

Anglais

in case of dismemberment of ownership of the bonds, the voting right shall belong to the bare owner, unless otherwise provided by the parties.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le créancier d’un emphytéote peut faire saisir et vendre les droits de ce dernier sous réserve des droits du nu-propriétaire.

Anglais

a creditor of the emphyteutic lessee may cause the rights of the emphyteutic lessee to be seized and sold, subject to the rights of the bare owner.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

À la fin de l’usufruit ou du droit d’usage, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété du bien immeuble.

Anglais

at the end of the usufruct or use, the bare owner acquires full ownership of the immovable property.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les logements ne peuvent être loués ni au nu-propriétaire, ni à un indivisaire, ni à un des associés d'une société civile propriétaire.

Anglais

the residences can be rented neither with the bare owner, neither with a indivisaire, nor with one of associated with an civil society owner.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le nu-propriétaire n’a aucune obligation de rembourser à l’usufruitier les frais des améliorations apportées pendant la durée de la convention.

Anglais

the bare owner has no obligation to reimburse the usufructuary the costs of the improvements made during the term.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

si le nu-propriétaire vend ses droits de souscription, les sommes provenant de la cession ou les biens acquis en remploi au moyen de ces sommes sont soumis à l'usufruit.

Anglais

where the bare owner sells his rights of subscription, the proceeds of the sale or the property acquired as a result of the re-investment of such money shall be subject to the usufruct.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le nu-propriétaire a le droit de disposer complètement et librement du bien, mais il n’a pas le droit de l’utiliser ni d’en jouir.

Anglais

the bare owner has the right to dispose of the property fully and freely but does not have the right to use and enjoy it.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la taxe sur le foncier non bâti : payée par les propriétaires d'une terrain nu

Anglais

property tax on construction : paid by the owner of land with a construction

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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