Vous avez cherché: opposable à (Français - Anglais)

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Français

Anglais

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Français

opposable à (-)

Anglais

binding

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

être opposable à

Anglais

to prevail against

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

opposable

Anglais

actionable

Dernière mise à jour : 2019-05-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

opposable à la masse

Anglais

to be held valid as against the general body of creditors

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

acte opposable à la masse

Anglais

transaction that may be invoked against the general body of creditors

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

marque opposable

Anglais

opposing trade mark

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

franchise opposable à la victime

Anglais

excess for which the victim may be responsible

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

opposable de plein droit à ...

Anglais

shall automatically be valid against

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

divulgation non opposable

Anglais

non-prejudicial disclosure

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

- opposable au fournisseur ;

Anglais

- valid in respect of the supplier,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

être opposable aux tiers

Anglais

to have effect vis-à-vis third parties

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

faillite opposable erga omnes

Anglais

bankruptcy effective erga omnes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit est opposable aux tiers

Anglais

the right shall prevail against third party

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

et un second constituant opposable incluant

Anglais

and a second opposable component including

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— l'arrêt prononçant l'annulation est opposable à tous ;

Anglais

— the judgment declaring this directive void is to be applicable to all;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3.2.2 description orale non opposable

Anglais

3.2.2 non-prejudicial oral description

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(1) un premier constituant opposable incluant

Anglais

(1) a first opposable component including

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'enregistrement d'une marque n'est pas opposable

Anglais

registration of a mark shall not be effective against:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

Anglais

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

dispositif d'analyse chromatographique à éléments opposables

Anglais

opposable-element chromatographic assay device

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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