Vous avez cherché: pénalités pour retard de livraison (Français - Anglais)

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pénalités pour retard de livraison

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Infos

Français

retard de livraison

Anglais

delay in delivery

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

retard de livraison,

Anglais

late delivery,

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

retard de livraison:

Anglais

delivery delays:

Dernière mise à jour : 2010-05-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

16. retard de livraison

Anglais

16. delay of delivery

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

3. pénalités pour retard dans la livraison des marchandises

Anglais

3. penalties for late delivery of goods

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

montant du dédommagement pour retard de livraison des marchandises

Anglais

amount of compensation for delays in delivery

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

pénalités pour retard et primes d'avance

Anglais

lane rental bonus scheme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

correction pour retard de paiement

Anglais

late payment correction

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

le juge ne peut pas moduler les pénalités pour retard de paiement.

Anglais

judges may not modulate penalties for late payment (french court of cassation, commercial division, november2nd, 2011, no. 10-14.677)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

intérêts dus pour retard de paiement

Anglais

interest due for late payment

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

retards de livraison

Anglais

late delivery

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

5428 : amendes pour retard de paiement

Anglais

5428 : penalty for late payment

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

correction pour retard de paiement dans da

Anglais

late payment correction in ad

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

demandes à déposer sous 9 mois, demandes pour retard de livraison sous 2 mois

Anglais

claims in 9 months period, claims for delay in delivery in 2months period;

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

f523: intérêts dus pour retard de paiement

Anglais

interest due for late payment

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

frais pour retard de déchargement du pétrole brut

Anglais

delay costs in unloading crude oil

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

amendes pour retard de paiement - islamqa.info

Anglais

penalty for late payment - islamqa.info

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

correction pour retard de paiement dans la déclaration annuelle

Anglais

late payment correction in ad

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce dédommagement s’ajoute aux intérêts pour retard de paiement.

Anglais

this compensation shall be additional to the interest for late payment.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

amanat a répliqué en réclamant à ansal le versement d'une pénalité pour retard de livraison des ouvrages.

Anglais

amanat counter-claimed, seeking payment by ansal of penalty charges because of the delay in the completion of the project works.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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