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la plote a été dissoute en 2000, lorsque son chef a été assassiné à vavuniya.

Anglais

plote was disbanded in 2000, when its leader was assassinated in vavuniya.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Français

2.5 le 17 octobre 2000, des membres de la plote sont venus au domicile du requérant demander où il se trouvait.

Anglais

2.5 on 17 october 2000, a plote soldier called at the petitioner's home inquiring about his whereabouts.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :

Français

2.3 le 10 octobre 2000, le requérant a été retenu pendant une journée par la plote, a été interrogé sur ses liens avec les ltte et a été brutalisé.

Anglais

2.3 on 10 october 2000, the petitioner was detained for one day by plote, interrogated regarding his involvement with the ltte and assaulted.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :

Français

À son arrivée aux paysbas, il a téléphoné à sa sœur, qui lui a appris que l'armée srilankaise et la plote avaient à nouveau cherché à savoir où il se trouvait.

Anglais

when he arrived in the netherlands he called his sister, who told him that the sri lankan army and plote were again making inquiries about his whereabouts.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :

Français

tous les lieux de détention non officiels, en particulier ceux qui sont établis par des organisations paramilitaires combattant aux côtés des forces de sécurité, par exemple la plote et la telo, doivent être fermés immédiatement;

Anglais

all unofficial places of detention, in particular those established by paramilitary organizations fighting alongside the security forces, such as plote and telo, should immediately be dissolved;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :

Français

lors de son audition, le requérant a toutefois prétendu qu'il aurait été arrêté par le people liberation of tamil eelam (plote) en février 1998.

Anglais

during the hearing, however, the complainant claimed to have been arrested by the people's liberation organization tamil eelam (plote) in february 1998.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :

Français

3.2 il ressort des documents présentés par le requérant qu'il craint non seulement d'être persécuté et torturé aux mains des autorités srilankaises, mais aussi par les ltte et par le plote.

Anglais

3.2 from the documents submitted by the complainant, it transpires that he does not only fear persecution and torture at the hands of the sri lankan authorities, but also by the ltte and the plote.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :

Français

3. le conseil affirme que vu la manière dont le requérant a été traité par la plote et l'armée srilankaise, il existe des motifs sérieux de croire qu'il serait personnellement exposé à la torture en cas de retour à sri lanka et que les paysbas violeraient dès lors l'article 3 de la convention s'ils l'y renvoyaient.

Anglais

3. counsel claims that, in view of the earlier treatment received by the petitioner at the hands of plote and the sri lankan army, there are substantial grounds for believing that he would be personally in danger of being subjected to torture on return to sri lanka and, therefore, the netherlands would be violating article 3 of the convention if he were returned there.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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