Vous avez cherché: report de paiement (Français - Anglais)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Anglais

Infos

Français

report de paiement

Anglais

deferment of payment

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

d (report de paiement)

Anglais

maximum time? • up to 6 months

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

délai de report de paiement

Anglais

period for which payment is deferred

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

case n° 48: report de paiement

Anglais

box 48: deferred payment

Dernière mise à jour : 2017-01-11
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

date d’échéance et report de paiement

Anglais

due date and deferral of the payment

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

report de paiement des droits de douane

Anglais

deferred payment of customs duties

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 80 délais de report de paiement 1.

Anglais

article 80 time limits for deferred payment 1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

report de paiement jusqu'au 31 décembre 2004

Anglais

deferral of fee until 31 december 2004

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

report de paiement sous la forme de 12 mensualités

Anglais

deferral into 12 monthly instalments

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

report de paiement d’obligations de droit public

Anglais

deferral of public-law liabilities

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le délai de report de paiement est de trente jours.

Anglais

the period for which payment is deferred shall be 30 days.

Dernière mise à jour : 2017-03-05
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

proposition de quatorzième directive report de paiement de la tva*

Anglais

14th v.a.t. directive concerning deferred payment on importation*

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

report de paiement de la tva sur les importations et l’électricité

Anglais

deferral from payment of vat on imports and electricity

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

report de paiement de la redevance pour l'utilisation des terrains,

Anglais

deferral of land use fee, payment in instalments

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

report de paiement de la taxe sur les biens immobiliers, paiement échelonné

Anglais

deferral of real estate tax, payment in instalments

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la possibilité de demander un report de paiement est ouverte à tout contribuable,

Anglais

the possibility of requesting a deferment of payments is open to any taxpayer,

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

reports de crÉdits de paiement justifications

Anglais

carryover of payment appropriations grounds

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

annulation de dette, report de paiement sous la forme de 16 versements trimestriels

Anglais

write-off, deferral into instalments payable in 16 quarterly instalments

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

engagements relatifs aux crédits dissociés non couverts par le report de crédits de paiement

Anglais

commitments against differentiated appropriations not covered by carryover of payment appropriations

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

0 le nouveau-brunswick offre un programme de report de paiement des impôts fonciers.

Anglais

0 new brunswick uses a tax deferral program, where farm property taxes assessed by the province are deferred.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,773,041,315 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK