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superprélèvement

Anglais

superlevy

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Référence: IATE

Français

objet: fraude au superprélèvement

Anglais

subject : evasion of the superlevy

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

encore un mot concernant le superprélèvement dans l' agriculture.

Anglais

i would like to comment on the superlevy in agriculture.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

le superprélèvement est le moyen par excellence pour imposer le régime des quotas.

Anglais

there is another way, which the commission did not take into account, that of scaling down individual modernization plans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'introduction du superprélèvement a arrêté ce processus. la succession est maintenant incertaine.

Anglais

the introduction of the superlevy put a stop to it.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

le parlement souhaite notamment une flexibilité du superprélèvement établi en cas de dépassement du quota laitier individuel.

Anglais

1/2-1999, point i.6 endorsed by parliament on 6 may, subject to certain amendments.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

­ la valeur des ventes (colonne 7) déterminée sur base du prix du lait avant déduction du superprélèvement ;

Anglais

under headings 162 and 163 in table Κ of the farm return, the following should be recorded : the value of sales (column 7) determined on the basis of the price of the milk _g£_£g_dgd_£_i______i_______c_l_y_; the value of farmhouse consumption (column 8) and farm use (column 10) should be assessed at farmgate prices _gf_£g_dgd_£__qq__£__b.g____g£_lgyy.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

mais le conseil a fait preuve de souplesse pour la campagne à venir (ajustement des quotas et assouplisse­ment du régime du superprélèvement);

Anglais

in the case of cereals, the commission, after first proposing a 3.6% price reduction, agreed to temper the application of the guarantee threshold by reducing this figure to 2% (with adjustment of the monthly increases); eventually it supported the presi­dency's final compromise proposal ( — 1.8%), but to no avail.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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van der waal mentaire a échappé au superprélèvement et que, bien entendu, elle a fait augmenter les frais de stockage et d'écoulement.

Anglais

for that reason the commission's proposal will first have to be worked out in more detail to include measures that will provide guarantees against major fluctuations on the market.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'objectif ne pourrait-il pas aussi être atteint en réduisant le superprélèvement et en augmentant les quotas de produits laitiers?

Anglais

would the target not be reached too by reducing the superlevy and increasing the dairy quotas?

Dernière mise à jour : 2012-02-29
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Français

le superprélèvement doit être réduit quand le quota est utilisé, mais quand les ventes s'effectuent pratiquement sans soutien de l'union européenne.

Anglais

the superlevy must be lowered when the quota is being used but when sales are done with virtually no support to the european union.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
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Français

dans un autre etat membre la production déclarée par les laiteries est plus élevée que le quota national, mais officiellement il n'y a aucun dépassement et par conséquent aucun paiement du superprélèvement.

Anglais

in another member state the output recorded by the dairies is higher than the national quota, but as officially it is not being exceeded, the superlevy is not being paid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

par contre, je ne peux soutenir le programme de rachat des quotas laitiers nationaux également proposé par la commission, qui prévoyait notamment d'imposer un superprélèvement aux producteurs qui dépassent leur quota.

Anglais

i cannot, however, support the national milk quota buy-back scheme that the commission also proposed and which included plans to raise a superlevy on producers exceeding quota.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
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Français

il importe également que l'on puisse constater, sur base de la production nationale, si les quotas par pays ne sont pas dépassés et, le cas échéant, si un superprélèvement grève ces dépassements.

Anglais

of course, there is some decline in consumption. i admit that, and it is a drawback, but it is also true that there is a lot of looseness in the system.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la commission propose ensuite de supprimer le système des compensations régionales, système qui, selon elle, serait responsable de la surproduction d'un million de tonnes de lait, non soumis par conséquent au superprélèvement.

Anglais

then there is the proposal to discontinue the regional offsetting system which, according to the commission, is at the root of the increase of one million tonnes in milk production, that is not subject to the additional levy.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

mais je puis vous dire la chose suivante: nous sommes prêts à revenir à l'ancienne formule, c'est-à-dire à effectuer la révision pour le marché du lait en 2003, et il va de soi que la commission est également prête à inclure dans cette révision la question du superprélèvement.

Anglais

but i can tell you this much: we are prepared to return to the earlier formula and review the milk market in the year 2003. of course the commission is also prepared to consider the question of the superlevy in the framework of that review.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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