Vous avez cherché: tva à régulariser sur acomptes reçus (Français - Anglais)

acomptes reçus
deposits received

acomptes reçus sur commandes
payments received on account of orders

intérêts sur acomptes provisionnels
(13) subsection 107(4) of the act is replaced by the following:

◦ pénalité sur acomptes provisionnels
◦ instalment penalty

82 intérêts sur acomptes provisionnels
81 intérêts sur acomptes provisionnels

◦ la pénalité sur acomptes provisionnels
◦ instalment penalty

acomptes provisionnels reçus des importateurs particulier au ministère(s):
installments received from importers department(s) specific:

retour à comprendre les intérêts retour à intérêts sur acomptes provisionnels retour à pénalité sur acomptes provisionnels
return to understand interest return to instalment interest return to instalment penalty

◦ divulgation proactive 11351 - acomptes provisionnels reçus des fournisseurs numéro: 11351 nom:
◦ proactive disclosure 11351 - installments received from vendors number: 11351 name:

◦ divulgation proactive 11311 - acomptes provisionnels t1 reçus des particuliers numéro: 11311 nom:
◦ proactive disclosure 11311 - t1 instalments received from individuals number: 11311 name:

16 410,31 pénalité sur acomptes provisionnels (la moitié de la différence)
16,410.31 instalment penalty (one-half of difference):

comptes de rapports financiers > sommaire > 11391 - acomptes provisionnels/retenues reçus liens institutionnels
financial reporting accounts > summary > 11391 - installments/withholding received institutional links

consultez l'exemple pour savoir comment calculer les pénalités et intérêts sur acomptes provisionnels.
see the example of how to calculate instalment interest and penalty.

consultez l'exemple pour savoir comment nous calculons les intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels.
see an example of how we calculate instalment interest and penalty.

nous pouvons imposer une pénalité sur acomptes provisionnels lorsque les intérêts sur acomptes provisionnels dépassent 1 000 $.
when instalment interest is more than $1,000, we may charge an instalment penalty.

par conséquent, il a 2 500 $ de frais d'intérêts sur acomptes provisionnels à payer pour 2007.
as a result, he has $2,500 of actual instalment interest charges for 2007.

lorsque les intérêts sur acomptes provisionnels dépassent 1 000 $, nous pouvons vous imposer une pénalité sur acomptes provisionnels.
when instalment interest is more than $1,000, we may charge an instalment penalty.

) régularisées sur le niveau 1
) regularized on level 1

pour calculer cette pénalité, nous soustrayons du montant d'intérêts sur acomptes provisionnels le plus élevé des montants suivants :
we calculate the penalty by subtracting from the instalment interest the greater of:

il s'agit d'intérêts sur acomptes provisionnels ou d'intérêts sur arriérés, selon le genre de montant dû.
this interest is called instalment interest or arrears interest, depending on the debt.