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De: Traduction automatique
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elle constitue seulement une circonstance aggravante.
it is no more than an aggravating circumstance.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
propagande sera considéré comme une circonstance aggravante.
liable to a fine, simple detention or imprisonment for up to six months107.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la récidive sera donc considérée comme une circonstance aggravante.
therefore repeat offence will be considered as aggravating circumstance.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
le sexisme est une circonstance aggravante qui alourdit la peine.
committing an offence based upon gender is an aggravating circumstance thus, the punishment is increased.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
ici encore le décès de la femme est une circonstance aggravante.
once again the death of the woman constitutes an aggravating factor.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
718.2) faisant de la discrimination raciale une circonstance aggravante.
718.2) introducing racial discrimination as an aggravating circumstance.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
celle-ci n'est pas considérée comme une circonstance aggravante.
this has not been included as an aggravation of penalty.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il reconnaît également la motivation raciale comme une circonstance aggravante.
it also recognizes racial motivation as an aggravating circumstance.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
une fois encore, la mort de la femme constitue une circonstance aggravante.
once again the death of the woman constitutes an aggravating factor.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
<<sera considéré en général comme une circonstance aggravante de la peine,
"in determining the penalty it shall generally be considered as an aggravating circumstance,
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
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il propose que la course de rue soit considérée comme une circonstance aggravante.
it now has street racing as an aggravating factor.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la torture ne constitue qu'une circonstance aggravante d'autres infractions.
torture is considered solely as a circumstance aggravating other offences.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
2.4 la torture comme une circonstance aggravante de la prise d'otages
torture as an aggravating circumstance in hostage-taking
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
58. la motivation raciste est une circonstance aggravante pour toutes les autres infractions.
a racist motivation serves as an aggravating circumstance with all other crimes.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Qualité :
la commission de l'infraction dans un lieu de culte constitue une circonstance aggravante.
when the offence is committed in a place of worship this constitutes an aggravating circumstance.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dans tous les cas, la condition de mercenaire doit être considérée comme une circonstance aggravante.
in any case, the person's mercenary role should be considered as an aggravating factor.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
toutefois, la minorité de la victime ne constitue pas une circonstance aggravante en pareil cas.
however, the fact that the victim is underage does not constitute an aggravating circumstance in this case.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
c'est ce qu'on appelle dans le langage juridique «une circonstance aggravante».
in legal terms, this is called aggravating circumstances.
Dernière mise à jour : 2017-02-15
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Qualité :
le mobile abject constitue une circonstance aggravante pour toute une série d'infractions pénales.
base motives constitute an aggravating circumstance for a whole range of criminal offences.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
si une infraction a été commise à des fins terroristes, cela est considéré comme une circonstance aggravante.
any offence committed in pursuance of terrorist goals was regarded as an aggravating circumstance.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :