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une circonstance aggravante

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Français

elle constitue seulement une circonstance aggravante.

Anglais

it is no more than an aggravating circumstance.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

propagande sera considéré comme une circonstance aggravante.

Anglais

liable to a fine, simple detention or imprisonment for up to six months107.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la récidive sera donc considérée comme une circonstance aggravante.

Anglais

therefore repeat offence will be considered as aggravating circumstance.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le sexisme est une circonstance aggravante qui alourdit la peine.

Anglais

committing an offence based upon gender is an aggravating circumstance thus, the punishment is increased.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ici encore le décès de la femme est une circonstance aggravante.

Anglais

once again the death of the woman constitutes an aggravating factor.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

718.2) faisant de la discrimination raciale une circonstance aggravante.

Anglais

718.2) introducing racial discrimination as an aggravating circumstance.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

celle-ci n'est pas considérée comme une circonstance aggravante.

Anglais

this has not been included as an aggravation of penalty.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il reconnaît également la motivation raciale comme une circonstance aggravante.

Anglais

it also recognizes racial motivation as an aggravating circumstance.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une fois encore, la mort de la femme constitue une circonstance aggravante.

Anglais

once again the death of the woman constitutes an aggravating factor.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

<<sera considéré en général comme une circonstance aggravante de la peine,

Anglais

"in determining the penalty it shall generally be considered as an aggravating circumstance,

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

il propose que la course de rue soit considérée comme une circonstance aggravante.

Anglais

it now has street racing as an aggravating factor.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la torture ne constitue qu'une circonstance aggravante d'autres infractions.

Anglais

torture is considered solely as a circumstance aggravating other offences.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2.4 la torture comme une circonstance aggravante de la prise d'otages

Anglais

torture as an aggravating circumstance in hostage-taking

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

58. la motivation raciste est une circonstance aggravante pour toutes les autres infractions.

Anglais

a racist motivation serves as an aggravating circumstance with all other crimes.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la commission de l'infraction dans un lieu de culte constitue une circonstance aggravante.

Anglais

when the offence is committed in a place of worship this constitutes an aggravating circumstance.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans tous les cas, la condition de mercenaire doit être considérée comme une circonstance aggravante.

Anglais

in any case, the person's mercenary role should be considered as an aggravating factor.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

toutefois, la minorité de la victime ne constitue pas une circonstance aggravante en pareil cas.

Anglais

however, the fact that the victim is underage does not constitute an aggravating circumstance in this case.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c'est ce qu'on appelle dans le langage juridique «une circonstance aggravante».

Anglais

in legal terms, this is called aggravating circumstances.

Dernière mise à jour : 2017-02-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le mobile abject constitue une circonstance aggravante pour toute une série d'infractions pénales.

Anglais

base motives constitute an aggravating circumstance for a whole range of criminal offences.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

si une infraction a été commise à des fins terroristes, cela est considéré comme une circonstance aggravante.

Anglais

any offence committed in pursuance of terrorist goals was regarded as an aggravating circumstance.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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