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Infos

Français

l'avis est communiqué directement au demandeur

Espagnol

la notificación se comunicará directamente a la demandante

Dernière mise à jour : 2010-01-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'autorisation délivrée est communiquée au demandeur.

Espagnol

la autorización, una vez concedida, se remitirá al solicitante.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

l'avis est communiqué aux États membres concernés.

Espagnol

el dictamen se notificará a los estados miembros interesados.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

cet avis, qui n'est pas légalement contraignant, est communiqué au demandeur et aux etats membres.

Espagnol

el dictamen, que no es vinculante, se enviará al solicitante y a los estados miembros.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

une copie de ces avis est adressée au demandeur. »

Espagnol

se enviará una copia de estos dictámenes al solicitante.»

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

ne faisant l'objet d'aucun amendement, l'avis est mis directement au vote.

Espagnol

al no presentarse enmiendas, se decide proceder directamente a la votación del dictamen.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'office d'examen transmet directement au demandeur un exemplaire de chaque rapport intermédiaire.

Espagnol

la oficina de examen enviará directamente una copia de dichos informes intermedios a los solicitantes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

enfin, la décision est communiquée au demandeur.

Espagnol

esa decisión se transmite al solicitante.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le nombre des interruptions de grossesse est communiqué tous les mois directement au ministère de la santé.

Espagnol

los casos de interrupción del embarazo se comunican directamente cada mes al ministerio de salud.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en l'absence d'amendements, l'avis est mis directement au vote et adopté par 83 voix pour et 1 abstention.

Espagnol

como no se han presentado enmiendas, el dictamen se somete directamente a votación y se aprueba por 83 votos a favor y 1 abstención.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tout élément fourni par l'opposant est communiqué au demandeur qui dispose de la possibilité de répondre dans un délai imparti par l'office.

Espagnol

se comunicará al solicitante cualquier observación procedente de la parte que presente oposición y se le dará la oportunidad de responder dentro del plazo fijado por la oficina.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

en l'absence d'amendements, l'avis est mis directement au vote et adopté par 41 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions.

Espagnol

dado que no se presentan enmiendas, se somete el dictamen a votación y se aprueba por 41 votos a favor, 2 en contra y 6 abstenciones.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans un souci de transparence, l'avis définitif est communiqué à la commission, aux États membres et au demandeur et ses éléments non confidentiels sont placés sur le site internet de l'agence.

Espagnol

una vez concluido el dictamen, por mor de la transparencia, deberá ponerse a disposición de la comisión, los estados miembros y el solicitante, y sus partes no confidenciales se harán públicas en el sitio web de la agencia.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

toute décision de rejet de l'opposition rendue en vertu des paragraphes 1 et 2 est communiquée au demandeur.

Espagnol

toda resolución de inadmisión de un escrito de oposición, con arreglo a lo dispuesto en los apartados 1 ó 2, será notificada al solicitante.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

en cas de refus d'un dft ou d'un dftf et si les dispositions nationales prévoient la motivation de ce refus, le motif en est communiqué au demandeur.

Espagnol

en caso de que se deniegue un ftd/frtd y la legislación nacional requiera que se motive dicha denegación, se comunicarán los motivos al solicitante.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

aucun autre amendement n'ayant été déposé, l’avis est mis directement au vote et adopté par 107 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

Espagnol

dado que no se presentan enmiendas, se somete el dictamen a votación y se aprueba por 107 votos a favor, 2 en contra y 4 abstenciones.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

toute décision de rejet d'une demande en nullité en vertu du paragraphe 1 est communiquée au demandeur.

Espagnol

toda resolución por la cual se rechace una solicitud de declaración de nulidad con arreglo al apartado 1 se comunicará al solicitante.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

cet avis est communiqué aux etats membres qui doivent prendre une décision finale dans les 30 jours.

Espagnol

se comunica es te dictamen a los estados miembros, que deben llegar a una decisión definiti_ va en un plazo de 30 días.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

toute décision de rejet d'une demande en déchéance ou en nullité en vertu du paragraphe 1 est communiquée au demandeur.

Espagnol

toda resolución por la cual se rechace una solicitud de caducidad o de nulidad con arreglo al apartado 1 se comunicará al solicitante.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

cet avis est communiqué aux etats membres qui doivent prendre une décision finale dans un délai de 60 jours.

Espagnol

este dictamen se comunica a los estados miembros que, en el plazo de otros 60 días, deben llegar a una decisión definitiva.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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