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Français

Letton

Infos

Français

institution remplissant la partie b

Letton

institūcija, kas aizpilda b daļu

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tout sujet remplissant les conditions préalables

Letton

jebkura persona, kura atbilst priekšnosacījumiem

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il le fait verbalement ou en remplissant un bon de commande.

Letton

to viņš dara mutiski vai arī aizpildot pasūtījuma veidlapu.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pourcentage de citoyens remplissant en ligne les formulaires destinés aux autorités

Letton

iedzīvotāji, kas publiskām iestādēm elektroniski nosūta aizpildītas veidlapas, līdz 2015. gadam

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les associations de patients à but non lucratif remplissant les conditions requises.

Letton

noteiktiem kritērijiem atbilstīgas pacientu bezpeļņas organizācijas.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 68.06.

Letton

minerālvate, kas neatbilst iepriekš minētajam aprakstam, ietverta pozīcijā 68.06.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une demande peut être déposée conjointement par deux personnes ou plus remplissant ces conditions.

Letton

pieteikumu var iesniegt divas vai vairākas šādas personas kopā.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

i) remplissant les dispositions de l'article 2, paragraphes 2 et 3,

Letton

i) atbilst 2. panta 2. un 3. punkta noteikumiem vai

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 23.02.

Letton

citādi tie ietverami pozīcijā 23.02.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tout nourrisson répondant aux critères cliniques et remplissant au moins un des deux critères suivants:

Letton

jebkurš zīdainis, kas atbilst laboratorijas kritērijiem un kam ir vismaz viens no šādiem priekšnosacījumiem:

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

g) pour les migrants remplissant les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3.

Letton

g) attiecībā uz ieceļotājiem, kas atbilst 3. panta 3. punktā izklāstītajām prasībām.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

"animaux remplissant les conditions prévues par la décision 2003/483/ce de la commission"

Letton

"dzīvnieki saskaņā ar komisijas lēmumu 2003/483/ek."

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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Français

proviennent d’une exploitation remplissant les conditions définies à l’article 1er, point 3), ou

Letton

tās tur saimniecībā, kas atbilst 1. panta 3. punktā paredzētiem nosacījumiem; vai

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- d'une exploitation remplissant les exigences visées à l'article 1er, point c), ou

Letton

- saimniecībām, kuras atbilst 1. panta c) apakšpunkta prasībām; vai

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

- proviennent d'une exploitation remplissant les conditions définies à l'article 1er, point c), ou

Letton

- tās tur saimniecībā, kas atbilst 1. panta c) apakšpunktā paredzētiem nosacījumiem, vai

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

«groupe d'entreprises de dimension communautaire»: un groupe d'entreprises remplissant les conditions suivantes:

Letton

“kopienas mēroga uzņēmumu grupa” ir uzņēmumu grupa ar šādām pazīmēm:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

«aide»: toute mesure remplissant tous les critères énoncés à l'article 87, paragraphe 1, du traité ce;

Letton

“atbalsts” ir visi pasākumi, kas atbilst kritērijiem, kuri noteikti ek līguma 87. panta 1. punktā;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) "aide": toute mesure remplissant tous les critères énoncés à l'article 87, paragraphe 1, du traité;

Letton

a) "atbalsts" ir visi pasākumi, kas atbilst līguma 87. panta 1. punktā noteiktajiem kritērijiem;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

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Français

a) "aide", toute mesure remplissant tous les critères énoncés à l'article 87, paragraphe 1, du traité;

Letton

a) "atbalsts" ir visi pasākumi, kas atbilst kritērijiem, kuri noteikti līguma 87. panta 1. punktā;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Français

(a) "aide" toute mesure remplissant tous les critères énoncés à l'article 87, paragraphe 1, du traité;

Letton

(a) "atbalsts" ir jebkurš pasākums, kas atbilst visiem kritērijiem, kuri noteikti līguma 87. panta 1. punktā;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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