Vous avez cherché: arrêté d’exécution (Français - Néerlandais)

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arrêté d'exécution

Néerlandais

uitvoeringsbesluit

Dernière mise à jour : 2016-08-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

2° l'arrêté d'exécution :

Néerlandais

2° het uitvoeringsbesluit :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

arrêtés d'exécution

Néerlandais

uitvoeringsbesluiten

Dernière mise à jour : 2016-08-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

un arrêté d’exécution est en cours de préparation.

Néerlandais

er is een uitvoeringsbesluit in voorbereiding.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

247 arrêtés d'exécution

Néerlandais

247 uitvoeringbesluiten

Dernière mise à jour : 2016-08-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette intervention est un forfait fixé par un arrêté d'exécution.

Néerlandais

die bijdrage wordt forfaitair bepaald in een uitvoeringsbesluit.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(5) voir article 1, 4° de l'arrêté d'exécution.

Néerlandais

(5) zie artikel 1, 4° van het uitvoeringsbesluit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

code, arrêtés d'exécution du code

Néerlandais

wetboek, uitvoeringsbesluiten van het wetboek

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le présent arrêté d'exécution entre en vigueur 1er janvier 1999.

Néerlandais

dit besluit treedt in werking op 1 januari 1999.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(7) voy. l'arrêté d'exécution n° 118 du 12 mars 1973.

Néerlandais

ook voor niet-ingezetenen is de regeling vrij strikt : elke effektenverwerving, het weze bij uitgifte, of door beursaankopen, is hen ontzegd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le présent arrêté d'exécution entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Néerlandais

dit uitvoeringsbesluit treedt in werking op 1 januari 1997.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

or un arrêté d'exécution ne peut reproduire ou paraphraser des dispositions légales.

Néerlandais

in een uitvoeringsbesluit mogen echter geen wetsbepalingen worden overgenomen of geparafraseerd.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce département ministériel doit être expressément mentionné dans l'arrêté d'exécution.

Néerlandais

dit ministerie moet dan in het uit voeringsbesluit uitdrukkelijk worden vermeld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette intervention est un forfait fixé par le ministre dans un arrêté d'exécution.

Néerlandais

die bijdrage wordt forfaitair bepaald in een uitvoeringsbesluit van de minister.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

que les dispositions attaquées n'ont donné lieu à aucun arrêté d'exécution;

Néerlandais

dat de aangevochten bepalingen tot geen enkel uitvoeringsbesluit aanleiding hebben gegeven;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'arrêté d'exécution exempte toutefois certaines catégories d'étudiants étrangers.

Néerlandais

het koninklijk besluit tot uitvoering van de wet van 1985, bepaalt evenwel, dat bepaalde categorieën buitenlandse studenten worden vrijgesteld van het betalen van het specifieke inschrijvingsgeld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° la loi et ses arrêtés d'exécution;

Néerlandais

1° de wet en de besluiten tot uitvoering ervan;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ainsi que de leurs arrêtés d'exécution. »

Néerlandais

alsook van hun uitvoeringsbesluiten. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(article 14, paragraphe 3, de l'arrêté d'exécution financement réhabilitation overijssel)

Néerlandais

(artikel 14, lid 3 van het uitvoeringsbesluit subsidies reconstructie overijssel).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :

Néerlandais

voor de toepassing van dit besluit en van zijn uitvoeringsbesluiten verstaat men onder :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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